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Votre parcours : Issy.comLes Grands projetsLe Plan Local d'Urbanisme: bâtir ensemble le futur!Télécharger le nouveau PLU en vigueur

Télécharger le nouveau PLU en vigueur

Date de publication : 04-01-2016   |   Dernière mise à jour : 06-01-2016   |     |  

Le nouveau PLU approuvé lors du Conseil municipal du 17 décembre 2015 est téléchargeable ci-dessous et consultable à l'accueil des Services Techniques (2ème étage).

Le nouveau Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 17 décembre 2015.

 

Le PLU est constitué de 6 pièces différentes téléchargeable ci dessous (liste des pièces du PLU) :

 

1. Le rapport de présentation qui est composé de deux parties :

  • - La première partie du rapport qui présente un exposé du diagnostic, l'état initial de l'environnement,

  •   les prévisions démographiques et économiques et les besoins répertoriés,

  • - La seconde partie du rapport qui explique les choix retenus pour établir le PADD, pour la délimitation

  •   des zones du PLU ainsi que les motifs des limitations administratives à l'utilisation des sols apportées

  •   par le réglement.

 

2. Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues pour l'ensemble de la commune.

 

3. Les Orientations d'Aménagement et de Programmation qui peuvent, en cohérence avec le PADD, prévoir les actions et opérations d'aménagement à mettre en oeuvre pour mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager certains quartiers ou secteurs.

 

4. Le Réglement qui fixe, en cohérence avec le PADD, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols

 

5. Les documents graphiques (Plan de zonage ,...) qui comprennent :

 

6. Les annexes qui comprennent :

6a. Périmètres de ZAC

6b. Périmètres soumis au droit de préemption urbain

6c. Périmètres des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres et prescriptions d’isolement acoustique

6d. Plan et liste des servitudes d’utilité publique

6e. Annexes sanitaires (plan des réseaux d’eau et d’assainissement et notice des déchets)

6f. Plan d’Exposition au Bruit (PEB)

6g. Risque d’exposition au plomb

6h. Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI)

6i. Règlement local de publicité (RLP)

6j. Délibérations soumettant à permis de démolir et à déclaration préalable les clôtures

 

Documents informatifs

6k. Délibération soumettant à DP les ravalements

6l. Zones contaminées ou susceptibles de l’être par les termites

6m. Notice relative à la sécurité publique

6n. Plan des courbes de nivellement

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