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Votre parcours : Issy.comLes Grands projetsLe Plan Local d'Urbanisme: bâtir ensemble le futur!Télécharger le PLU en vigueur

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Date de publication : 04-01-2016   |   Dernière mise à jour : 28-07-2017   |     |  

Le PLU a été approuvé lors du Conseil municipal du 17 décembre 2015, et modifié par délibération du conseil territorial de Grand Paris Seine Ouest en date du 22 juin 2017.

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 17 décembre 2015, et modifié par délibération du conseil territorial de Grand Paris Seine Ouest en date du 22 juin 2017.

En effet, depuis le 1er janvier 2016, en tant qu'Etablissement Public Territorial, GPSO est compétent en matière de Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI).

Les dispositions des Plans locaux d’urbanisme (PLU) des villes restent applicables jusqu’à l’élaboration d’un PLU intercommunal (PLUI).

Le PLU d'Issy-les-Moulineaux est téléchargeable ICI

 

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