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Votre parcours : Issy.comLa villeChiffres clés, finances et PLULe Plan Local d'Urbanisme interactif est en ligne !

Le Plan Local d'Urbanisme interactif est en ligne !

Date de publication : 09-04-2018   |   Dernière mise à jour : 18-06-2018   |     |  

Le PLU a été approuvé lors du Conseil municipal du 17 décembre 2015, et modifié par délibération du conseil territorial de Grand Paris Seine Ouest en date du 22 juin 2017.

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 17 décembre 2015, et modifié par délibération du conseil territorial de Grand Paris Seine Ouest en date du 22 juin 2017.

 

Un module cartographique a été mis en ligne en avril 2018 afin de proposer une consultation intuitive du Plan Local d'Urbanisme de la ville d'Issy-les-Moulineaux. Il est désormais possible de connaître les réglementations en vigueur sur votre parcelle en cliquant ICI.

 

Ce module vous permet de connaître les renseignements d'urbanisme (RU) relatifs à votre parcelle et notamment le droit de préemption applicable : simple ou renforcé.

 

Pour toute demande relative à l'assainissement, c'est l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO) qui est compétent : formulaire de contact

 

Pour effectuer vos demandes de certificat d'urbanisme (CU), voici le lien vers le téléformulaire CERFA à compléter et joindre via le téléformulaire ici.

 

 

Ce nouveau module vous permet de choisir votre fond de carte, sélectionner les thèmes que vous souhaitez faire apparaitre, accéder à des informations détaillées sur le Plan Local d'Urbanisme, utiliser différents outils de recherche (par parcelle ou adresse), mesurer des distances ou des surfaces, imprimer des cartes, etc.

Vous pourrez également éditer des fiches de renseignements d'urbanisme qui précisent, pour une parcelle, la nature des dispositions d'urbanisme applicables, les droits de préemption éventuels, la nature des servitudes d'utilité publique, etc.

 

 

Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2016, en tant qu'Etablissement Public Territorial, GPSO est compétent en matière de Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI). Les dispositions des Plans locaux d’urbanisme (PLU) des villes restent applicables jusqu’à l’élaboration d’un PLU intercommunal (PLUI).

 

Le PLU d'Issy-les-Moulineaux est également téléchargeable ici

 

 

Pour plus d'information : contactez le Guichet unique IRIS - Information et réception des isséens : modalités ici .

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