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Votre parcours : Issy.comLes Grands projetsLe Plan Local d'Urbanisme: bâtir ensemble le futur!Avis favorable du commissaire enquêteur concernant la révision PLU et le RLP

Avis favorable du commissaire enquêteur concernant la révision PLU et le RLP

Date de publication : 21-08-2015   |   Dernière mise à jour : 05-01-2016   |     |  

L'enquête publique unique relative à la révision du Plan Local d'Urbanisme et à l'élaboration du Règlement Local de Publicité s'est déroulée du 7 septembre au 8 octobre.

Depuis le printemps 2014, la Ville travaille à la révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU). Comme annoncé lors des différentes réunions publiques, la population a pu s’exprimer à nouveau sur le projet arrêté lors du Conseil Municipal d’avril 2015, à travers une enquête publique du lundi 7 septembre au jeudi 8 octobre. Le Conseil Municipal se prononcera définitivement en décembre prochain.

 

Par arrêté en date du 24 juillet 2015, le Maire d’Issy-les-Moulineaux avait ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique relative à la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et à l’élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP). A cet effet, Ronan HEBERT, avait été désigné commissaire enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, le 30 juin 2015.

 

L’enquête publique s'est déroulée du lundi 7 septembre 2015 au jeudi 8 octobre 2015 inclus, soit 32 jours consécutifs.

 

Monsieur Ronan HEBERT, a remis son rapport concernant la révision du PLU et l’élaboration du RLP le 6 novembre 2015. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sur le PLU, avec :

 

    - 1 réserve visant à imposer les stationnements en rez-de-chaussée pour les vélos,

    - 2 recommandations:

           - Décliner et appliquer le principe d’harmonisation des hauteurs de manière uniforme

             à chaque zone,

           - Mener une réflexion participative autour de l’aménagement du projet cœur de ville

            (nombreuses observations et interrogations concernant cette opération).

 

Il a également émis un avis favorable sur le RLP avec 2 recommandations :

           - Développer les actions au sein du rapport de présentation,

           - Favoriser des supports d’affichage eco‐responsables au sens large.

 

Le rapport dans son intégralité est consultable au Centre Administratif Municipal, au 47 rue du Général Leclerc 92130 Issy-les-Moulineaux (accueil des Services Techniques, 2ème étage) aux jours et heures habituels d’ouverture et téléchargeable sur cette page.

 

Les principales pièces du dossier de PLU sont téléchargeables ci-contre.

Pour consulter ceux du RLP: élaboration du RLP

 

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