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Votre parcours : Issy.comLa Vie citoyenneGrand Paris Seine OuestGrand Paris Seine Ouest devient un territoire de la Métropole du Grand Paris

Grand Paris Seine Ouest devient un territoire de la Métropole du Grand Paris

Date de publication : 28-12-2015   |   Dernière mise à jour : 05-01-2016   |     |  

Après plus de 2 ans de débat législatif, la Métropole du Grand Paris a vu le jour. La Communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest devient un Territoire. Qu’est-ce qui change?

Avec cette nouvelle organisation territoriale, les 7 millions d’habitants, les entreprises, les associations (etc. …) de Paris et de la petite couronne auront 6 niveaux d’interlocuteurs : l’État, la Région, le Département, la Métropole (établissement de coopération intercommunale), le Territoire (établissement public territorial, soit l’actuelle communauté d’agglomération) et la Commune.

 

La Métropole du Grand Paris sera une couche supplémentaire du millefeuille territorial aux mécanismes financiers complexes. Néanmoins, grâce à la mobilisation des Maires et des élus locaux, la proximité est maintenue dans la majorité des cas et les démarches et interactions quotidiennes restent au niveau des Territoires et des Mairies. Cela ne révolutionne donc pas les échanges des usagers avec l’adminis tra tion publique territoriale ; ni les relations des électeurs avec leurs représentants politiques locaux, élus en mars 2014. 

 

À noter toutefois, la baisse du nombre de conseillers territoriaux par rapport au nombre actuel de conseillers communautaires. La nouvelle assemblée de GPSO comptera 9 élus locaux de moins.

 

En revanche, la nouvelle répartition des ressources fiscales prévue pour donner des moyens financiers à cette nouvelle institution, alors même que l’accroissement de la péréquation est maintenu au niveau du Territoire, privera davantage encore les Communes et leur regroupement en Territoire de moyens pour assurer le bon fonctionnement des services publics et investir.
En 2016, Grand Paris Seine Ouest devra verser 9 millions d’euros supplémentaires au titre de la péréquation par rapport à 2015, soit près de 30 € par habitant.

 

Pourquoi une Métropole ?
L’échelle métropolitaine a été pensée pour développer l’attractivité et le rayonnement international de Paris et la petite couronne. L’objectif : rivaliser avec les autres grandes métropoles européennes : Londres, Berlin, Barcelone… La Métropole est censée agir comme un moteur du dynamisme économique et participer à l’amélio ra tion de la qualité de vie. Elle a également pour finalité de garantir plus de solidarité et d’équilibre au sein de la Métropole (notamment entre l’est et l’ouest).

 

Le territoire concerné
La MGP recouvre Paris et la petite couronne (départements des Hauts-de-Seine, de Seine Saint-Denis et du Val-de-Marne), ainsi que la ville d’Argenteuil dans le Vald’Oise et les zones aéroportuaires.
Elle est divisée en 12 Territoires de 300 000 habitants minimum. Grand Paris Seine Ouest (GPSO) est donc déjà un Territoire avec ses 8 villes et ne changera pas de nom.

 

Qui seront les élus ?
• Conseil métropolitain : 209 élus (au minimum 1 par commune), désignés à la proportionnelle à la plus forte moyenne.
• Conseil de Territoire de GPSO : 73 élus (82 aujourd’hui au sein du Conseil com munautaire), désignés à la proportionnelle par les conseils municipaux.
• Conseil de développement : composé des partenaires économiques, sociaux et culturels. Il sera consulté sur les principales orientations de la Métropole du Grand Paris.
 

La répartition des compétences 

La stratégie et la planification sont confiées à la Métropole (documents stratégiques et compétences d’intérêt métropolitain) ; l’opérationnel et la proximité, aux Territoires et aux Communes.

 

 

La Métropole a 4 compétences : la politique locale de l’habitat (la gestion des Offices publics de l’Habitat (OPH) restant une compétence du Territoire), l’aménagement de l’espace métropolitain, la protection et mise en valeur de l’environnement et politique du cadre de vie, le développement et l’aménagement économique, social et culturel.

 

La Métropole du Grand Paris peut également recevoir une délégation de compétences en matière de logement, et le transfert de grands équipements ou infrastructures de la part de l’État. Grand Paris Seine Ouest conserve la grande majorité de ses compétences, et toutes les compétences que lui avaient transférées les villes (voirie, stationnement, parcs et jardins, enseignement des conservatoires, ramassage scolaire…). La conception du Plan local de l’urbanisme intercommunal (PLUI) est transférée de la Commune au Territoire.

 

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