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Votre parcours : Issy.comLes DémarchesEtat CivilLa carte nationale d'identité et le passeport

La carte nationale d'identité et le passeport

Date de publication : 07-10-2013   |   Dernière mise à jour : 02-11-2017   |     |  

Les demandes de carte d'identité et de de passeports doivent être effectuées dans les mairies dotées de stations d'enregistrement. Sur certains créneaux horaires il est nécessaire de prendre rendez-vous.

Afin de gagner du temps lors de votre passage en mairie, vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande de carte d'identité ou de passeport ou en complétant à l’avance la déclaration de perte.

A noter : lors de certains créneaux horaires il est nécessaire de prendre rendez-vous pour le dépôt de votre demande.

Avant votre passage en mairie, assurez-vous, en consultant les notices d’information, d’avoir l’ensemble des justificatifs requis en original et des photos conformes aux normes.


Sommaire

Modalités de dépôt
Comment préparer son dossier ?
Quelles photos sont admises pour une demande de titre d'identité ?
Quelles sont les pièces à fournir ?
Modalités de retrait


Modalités de dépôt des demandes de cartes d'identité et de passeports

Vous résidez à Issy-les-Moulineaux.

Accueil sans rendez-vous du lundi au vendredi de 8h30 à 17h45 (jusqu’à 18h45 le jeudi).
Accueil sur rendez-vous le samedi matin.

Vous travaillez sur Issy-les-Moulineaux (obligation de présenter un justificatif d’une entreprise avec adresse isséenne). Les membres de votre famille sont exclusivement reçus sur rendez-vous le mardi matin.

Accueil sans rendez-vous les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 17h45 (jusqu’à 18h45 le jeudi).

Vous n'habitez pas et ne travaillez pas à Issy-les-Moulineaux.

Accueil sur rendez-vous et uniquement les mardis en matinée.

Comment prendre rendez-vous ?

Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne pour le dépôt de votre demande de passeport ou de carte d'identité.

⇒ Si vous avez plusieurs demandes à déposer, vous devez prendre un rendez-vous pour chaque demande.

 

A noter : en cas de retard de plus de 15 minutes, le rendez-vous sera annulé.

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Comment préparer son dossier ?

Gagnez du temps !

Renouvellement simplifié du passeport
Dans certains cas, il n’est plus nécessaire de compléter un formulaire Cerfa lors du renouvellement du passeport.
Un nouveau dispositif, « Authentification par les empreintes - renouvellement simplifié » (APERS) facilite votre demande de renouvellement en permettant de « récupérer » les informations contenues dans votre précédent titre.
Vous pouvez être dispensé de remplir un Cerfa à l’appui de votre demande si vous remplissez les conditions suivantes :
- il s’agit d’une demande de renouvellement de votre passeport biométrique *, hors perte ou vol ;
- vous êtes majeur et l’étiez déjà lors de votre précédente demande (passeport ordinaire de 10 ans).
* sur la couverture d'un passeport biométrique, le mot "passeport" est souligné et en-dessous se trouve un symbole sécurisé (cercle à l’intérieur d’un rectangle)

Si ces conditions ne sont pas réunies, vous devrez obligatoirement remplir un formulaire Cerfa.
Si vous êtes dispensé de Cerfa vous devrez vous présenter muni(e) des pièces justificatives (voir notice) et vérifier avec l’agent administratif en charge de votre demande que les données préenregistrées sont correctes (en particulier en ce qui concerne votre état civil et votre domicile).

 

Le formulaire de demande peut être directement rempli en ligne.

Complétez le formulaire « pré-demande de Passeport » ou « pré-demande de Carte d'identité », puis rendez vous en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.
ATTENTION : après-avoir complété votre pré-demande en ligne vous devez impérativement vous présenter en mairie afin que votre demande de passeport ou de carte d'identité puisse être instruite.
La mairie récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.
Conservez le numéro de votre pré-demande : il est indispensable à la mairie.

 

Achat du timbre fiscal par Internet
Il est possible d’acheter un timbre fiscal électronique pour les demandes de passeport ou de carte d’identité (uniquement en cas de perte ou de vol pour les cartes d'identité) sur le site suivant :
https://timbres.impots.gouv.fr.
A noter : un timbre électronique est valable 6 mois à compter de sa date d'achat, même si le montant de cette formalité a changé.
L’achat des timbres reste toujours possible auprès d’un bureau de tabac ou du centre des impôts.

 

Un téléservice vous permet également de pré-remplir en quelques clics le formulaire de déclaration de perte de carte nationale d'identité et de passeport.
Attention : ce téléservice ne permet pas de remplir les déclarations de vol. Dans ce cas, vous devez immédiatement vous rendre au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre lieu de résidence ou du lieu supposé du vol pour faire une déclaration (commissariat de police d'Issy-les-Moulineaux - 22 avenue Victor Cresson - Tél. : 01 46 48 14 00).
Une fois le formulaire de déclaration de perte renseigné en ligne, vous pourrez :
- l'imprimer, le signer et joindre les pièces justificatives demandées,
- poursuivre votre démarche en présentant votre dossier en mairie.
Pour commencer votre démarche, cliquez ici.

 

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Quelles photos sont admises pour une demande de titre d'identité ?

Les photographies fournies pour établir une carte d'identité ou un passeport doivent être récentes (prises il y a moins de 6 mois) et ressemblantes au jour du dépôt de la demande et de retrait du titre d'identité.
Norme pour les photos d'identitéC'est le demandeur du titre d'identité qui doit fournir ses propres photos. Celles-ci doivent être réalisées par un professionnel ou dans une cabine utilisant un système agréé par le ministère de l'intérieur.
Attention : si les photo ne respectent pas certaines spécifications, elle seront rejetées et le titre d'identité ne sera pas délivré (il faut notamment veiller à ce que le visage soit dégagé : les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts, les oreilles doivent être apparentes).

 

Liste des photographes à Issy-les-Moulineaux :
- BDH SERVICE, 50 rue du Général Leclerc, tél. : 09 53 67 32 16
- FOTEXPRESS, 5 rue André Chénier, tél. : 01 46 42 46 69
- VIVRE MOBILE, 10 rue du Général Leclerc, tél. : 01 47 36 90 35

 

Une cabine pour vos photos d'identité officielles est également à votre disposition au 1er étage du Centre administratif municipal, 47 rue du Général Leclerc (paiement en carte bancaire ou en espèces).

 

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Quelles sont les pièces à fournir ?

A noter :
Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande, y compris pour les enfants mineurs ; ceux-ci doivent être accompagnés du représentant légal qui exerce l’autorité parentale.
- Il est impératif de présenter en mairie les originaux des documents exigés et il est important de connaître les dates et lieux de naissance de ses parents pour renseigner le formulaire de demande.
Les autorisations de sortie du territoire pour les enfants mineurs ont été rétablies depuis le 15 janvier 2017 : en savoir plus.
- En 2014, la durée de validité de la carte d'identité est passée de 10 à 15 ans. Votre carte d'identité est prolongée automatiquement et reste valable 5 ans si vous étiez majeur au moment de sa délivrance et si la carte était encore valide le 1er janvier 2014 : en savoir plus.

 

Les notices :
Notice d'information relative aux cartes nationales d'identité,
Notice d'information relatives aux passeports,
Notice annexe pour les passeports, pour certaines situations particulières : établissement d’un second passeport (en cas d’incompatibilité de visas ou pour motif professionnel) ; passeport temporaire d'un an en urgence (uniquement pour motif professionnel ou médical) ; passeport « grand voyageur » (avec 48 pages au lieu de 32 destiné aux personnes qui voyagent souvent à l’étranger).

 

La copie de l’acte de naissance n’est pas nécessaire si vous êtes né dans une ville qui a dématérialisé son état civil, comme Issy-les-Moulineaux ; c’est également le cas si votre acte de naissance est retranscrit au Service central d’état civil : en savoir plus.

 

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Retrait des cartes d'identité et des passeports

Si vous avez indiqué votre numéro de téléphone portable, le Centre de fabrication vous informera par SMS de la disponibilité de votre titre (ce service est facultatif).
Vous pouvez suivre le traitement de votre demande sur Internet : mon passeport ou ma carte d'identité sont-ils prêts ?

 

Le retrait de la carte d’identité et du passeport s’effectue directement auprès de l'accueil IRIS situé au rez-de-chaussée du Centre administratif municipal.

Le passeport et la carte d'identité doivent obligatoirement être retirés par leur demandeur.

La présence du mineur de 12 ans et plus, accompagné de son représentant légal est, elle aussi, obligatoire pour le retrait du passeport.

 

Le passeport délivré est un passeport biométrique. En cas de renouvellement, l’ancien passeport doit être restitué. S’il comporte un visa en cours de validité il peut toutefois être conservé, à condition que vous l’ayez signalé lors du dépôt de la demande.

 

Les cartes d'identité et les passeports doivent être retirés dans un délai maximum de 3 mois. Passé ce délai, les pièces sont renvoyées en sous-préfecture pour destruction.

 

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Vous trouverez de plus amples informations relatives aux cartes d'identité et aux passeports sur le site service-public.fr.

En savoir plus sur le passeport biométrique.

 

N’hésitez pas à nous consulter pour tout renseignement complémentaire.

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