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Votre parcours : Issy.comLes grands projetsCœur de Ville, connecté par natureCoeur de Ville : enquête publique du 11 juin au 13 juillet

Coeur de Ville : enquête publique du 11 juin au 13 juillet

Date de publication : 06-06-2018   |   Dernière mise à jour : 22-06-2018   |     |  

Les Isséens sont invités à s'exprimer dans le cadre d'une enquête publique qui comporte trois volets : le permis de construire proprement dit, l'environnement et la géothermie.

L'enquête publique unique se déroulera du lundi 11 juin 2018 au vendredi 13 juillet 2018 inclus, et portera sur :

- une demande d’autorisation environnementale unique au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l’environnement (loi sur l’eau et ICPE)

- une demande de permis de recherche d’un gîte géothermique à basse température et une demande d’ouverture de travaux de forage au titre des articles L. 124-1 et suivants du code minier

- une demande de permis de construire au titre des articles L. 421-1 et suivants du code de l’urbanisme

 

 

Le dossier comprenant notamment une étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale, le mémoire en réponse des porteurs de projet à cet avis est à la disposition du public au 2e étage du Centre Administratif Municipal, aux jours et heures habituels d’ouverture. Les remarques pourront être inscrites dans le registre qui sera également mis à disposition.

 

L'un des membres de la commission d’enquête recevra le public lors des cinq permanences assurées au Centre Administratif Municipal – 2e étage – accueil des services techniques qui se tiendront le :

- le lundi 11 juin 2018, de 8h30 à 12h30

- le samedi 23 juin 2018, de 8h30 à 12h

- le jeudi 28 juin 2018, de 14h à 19h

- le mercredi 4 juillet 2018, de 8h30 à 12h

- le vendredi 13 juillet 2018, de 14h à 17h

 

Vous avez également la possibilité de consulter en ligne les dossiers et de déposer vos observations sur ce projet par voie dématérialisée (ICI).

 

 

 

 

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