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Déclarez votre hébergement touristique

Date de publication : 28-12-2018   |   Dernière mise à jour : 28-12-2018   |     |  

Vous mettez votre logement à louer pour une courte durée ? Depuis le 1er janvier, vous devez déclarer toute mise en location de logement sur une plateforme d’hébergement touristique de type Airbnb.

Afin de maîtriser le développement, jusqu’alors incontrôlé, des hébergements touristiques sur son territoire, la Ville a adopté le 4 octobre dernier, une délibération rendant obligatoire l’enregistrement de toute location de courtedurée d’un local meublé au moyen d’un téléservice.

 

L’objectif de cette réglementation est de donner un cadre permettant de préserver un parc d’habitation locatif suffisant pour loger les Isséens et de s’assurer que le modèle collaboratif des plateformes de location touristique ne soit pas détourné de son usage premier de mise en relation entre particuliers.

 

Comment procéder pour cette déclaration ?

 

Les démarches, entièrement dématérialisées, s’effectuent en ligne via un portail accessible depuis Issy.com ou à l’adresse suivante : https://issy-les-moulineaux.admin-touriz.fr

 

Ce portail en ligne vous accompagne pas à pas pour compléter votre télédéclaration jusqu’à l’obtention immédiate de votre numéro d’enregistrement.

 

Il vous sera également adressé, par courriel, un récépissé de déclaration avec son numéro d'enregistrement et vous aurez la possibilité de télécharger un récapitulatif à tout moment. À noter : début 2019, ce numéro sera demandé pour la mise en ligne des annonces sur les plateformes de location touristique.

 

Quels sont les hébergements touristiques autorisés sur la ville d’Issy-les-Moulineaux ?

 

• La location, en votre absence, de votre résidence principale dans la limite de 120 jours par an ;
• la location d’une ou plusieurs chambres meublées dans votre résidence principale en votre présence, sans limitation de durée ;
• l’activité de chambres d’hôtes, sans limitation de durée.

 

Quelles règles pour la location de sa résidence secondaire ou l’investissement locatif ?

 

En dehors des cas de résidences principales, la Ville encadre strictement la location de meublés touristiques et l’investissement locatif. En effet, pour cela, il est nécessaire, préalablement à la déclaration sur le téléservice :
• de procéder au changement de destination du local en meublé touristique ;
• d’obtenir une autorisation de changement d’usage avec compensation (la perte de mètres carrés du parc de logements locatifs doit être compensée par la création de nouveaux mètres carrés de logement).

 

À savoir :

• La location d’un meublé de tourisme est le fait de louer un local d’habitation meublé (villa, appartement, studio…) de manière répétée et pour de courtes durées (à la journée, semaine ou mois) à une clientèle de passage.
• Le règlement de copropriété de votre immeuble peut interdire ce type d’activité.
• Si vous êtes locataire, vous devez avoir l’accord de votre propriétaire.
• Il n’est pas possible de sous-louer son logement dans le parc social sous peine de résiliation du bail et de sanctions pécuniaires.
• La Ville a instauré une taxe de séjour au régime réel sur son territoire, les meublés de tourisme y sont assujettis.

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