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Attestation d'accueil

Date de publication : 19-02-2016   |   Dernière mise à jour : 29-08-2018   |     |  

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter une attestation d'accueil.

Demande d'attestation d'accueil - Formulaire Cerfa n°10798*03L'attestation d'accueil est un document sécurisé, rempli et signé sur place à la mairie de la commune du lieu d’hébergement, par toute personne qui souhaite accueillir un ressortissant étranger envisageant de venir en France pour effectuer un séjour à caractère familial ou privé n'excédant pas trois mois.

Ce document, qui a pour but de justifier de l'objet et des conditions du séjour en France du ressortissant étranger et de s'assurer du consentement de l'hébergeant quant à son accueil, doit être présenté par ce ressortissant lors de sa demande de visa - s'il est soumis à l'obligation de visa - et lors des contrôles à la frontière extérieure de l'Espace Schengen.

L'obligation de présenter l'attestation d'accueil s'applique à tous les étrangers, y compris ceux qui ne sont pas soumis à l'obligation de visa. En sont toutefois dispensés les ressortissants de I’Espace économique européen (Union européenne + Islande, Liechtenstein, Norvège), les Suisses, les Andorrans et les Monégasques.

Ce document est complété par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France.
La demande est faite en mairie. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions.

Les modalités de délivrance sont précisées sur la notice d’information.

 

Chaque demande de validation d'une attestation d'accueil donne lieu à la perception d'une taxe de 30 euros à régler par timbres fiscaux ordinaires (papier).

Attention : les timbres électroniques ne sont pas acceptés pour les attestations d’accueil.

 

Où se procurer les timbres fiscaux ? 
A noter : la Direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine a réduit le nombre de points de vente des timbres fiscaux dans le département, ceci à compter du 1er septembre 2018.
Le centre des finances publiques d'Issy-les-Moulineaux est concerné par cette mesure et ne vend désormais plus de timbres fiscaux papier qui sont les seuls acceptés pour les demandes d'attestations d'accueil.
Liste des services des impôts des particuliers du centre des finances publiques des Hauts-de-Seine vendant des timbres fiscaux papier pour les attestations d’accueil :
Boulogne-Billancourt (115 boulevard Jean Jaurès)
Saint-Cloud (20 boulevard de la République)
Sèvres (8 avenue de l'Europe)
Sceaux (130, rue Houdan)
Suresnes (12 rue Merlin de Thionville)
Neuilly-sur-Seine (74 rue Chauveau)
Levallois-Perret (40 rue d'Alsace)
Clichy (17 rue Villeneuve)
Colombes (5 rue du Bournard)
Gennevilliers (177 avenue Gabriel Péri)

(ils sont ouverts du lundi au vendredi de 8h45 à 12h00 de 13h30 à 16h15, fermés le jeudi après-midi)

 

Certains bureaux de tabac délivrent également des timbres fiscaux ordinaires papier pour les attestations d'accueil.

 

A noter :
Si vous indiquez votre numéro de téléphone portable lors de votre demande, la mairie d'Issy-les-Moulineaux vous informera par SMS de la disponibilité de votre attestation d'accueil (ce service est facultatif).
Le retrait des attestations d'accueil s'effectue directement auprès de l'accueil IRIS situé au rez-de-chaussée du centre administratif municipal.

 

Vous trouverez de plus amples informations sur le site service-public.fr.


N’hésitez pas à nous consulter pour tout renseignement complémentaire.

Qui peut entrer dans l'Espace Schengen sans visa ? - Service-public.fr

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