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L'autorisation de sortie du territoire

Date de publication : 28-01-2017   |   Dernière mise à jour : 07-02-2017   |     |  

Depuis le 15 janvier 2017, les autorisations de sortie du territoire pour les enfants mineurs ont été rétablies.

A compter du 15 janvier 2017, l'enfant mineur (de nationalité française ou étrangère) qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :
- Pièce d’identité du mineur (carte d'identité, passeport ou pièce d'identité étrangère pour les mineurs de nationalité étrangère),
- Formulaire d'autorisation de sortie du territoire (disponible sur le site service-public.fr), signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale,
- Photocopie du titre d'identité du parent signataire.
A noter : aucune démarche en mairie ou en préfecture n'est nécessaire.

 

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