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Votre parcours : Issy.comLes DémarchesEtat CivilLa carte nationale d'identité et le passeport

La carte nationale d'identité et le passeport

Date de publication : 07-10-2013   |   Dernière mise à jour : 16-01-2017   |     |  

Les demandes de carte nationale d'identité doivent être effectuées auprès de la mairie du domicile. Celles de passeports peuvent l'être dans toutes les mairies dotées de stations d'enregistrement.

Sommaire

Actualités
Quelles sont les pièces à fournir ?
Comment préparer son dossier ?
Quand venir ?
A noter : pour les demandes de passeports, accueil sur rendez-vous le samedi matin pour les isséens (sans rendez-vous le reste de la semaine) et uniquement le mardi matin pour les non isséens ; possibilité de prendre rendez-vous en par internet.
Les photos
Le retrait de la carte nationale d'identité et du passeport


Actualités

 

ATTENTION :
En raison d'un incident technique à la Sous-Préfecture d'Antony, le délai de délivrance des cartes nationales d'identité est indéterminé
.

 

Autorisation de sortie du territoire : obligatoire à partir du 15 janvier 2017
⇒ A compter du 15 janvier 2017, l'enfant mineur (de nationalité française ou étrangère) qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :
- Pièce d’identité du mineur (carte d'identité, passeport ou pièce d'identité étrangère pour les mineurs de nationalité étrangère),
- Formulaire d'autorisation de sortie du territoire (disponible sur le site service-public.fr), signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale,
- Photocopie du titre d'identité du parent signataire.
A noter : aucune démarche en mairie ou en préfecture n'est nécessaire.

 

COMEDEC (Communication électronique des données d’état civil)
⇒ Pour les demandes de passeport, ce dispositif met en œuvre une vérification dématérialisée et automatisée des données d’état civil entre la Sous-Préfecture et les mairies détentrices des actes d’état civil concernés (
décret n° 2011-167 du 10 février 2011 instituant une procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l'état civil).
La Ville d’Issy-les-Moulineaux a adhéré à ce dispositif, ainsi si vous êtes nés à Issy-les-Moulineaux, il n’est plus nécessaire de fournir un acte de naissance pour la constitution de votre dossier de passeport.
Il en est de même si vous êtes un français né à l'étranger : le service central d'état civil (SCEC) de Nantes participe également à la dématérialisation de l'état civil.

Si vous êtes né dans une autre commune vous pouvez vérifier sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) si votre commune de naissance est reliée au système COMEDEC.
Si votre commune de naissance est reliée à ce dispositif, vous n’avez donc pas à fournir d’acte de naissance.
Etant donné la nouveauté du dispositif, la liste des communes reliées est amenée à évoluer régulièrement.

 

Gagnez du temps !
Pour les demandes de passeports, le timbre fiscal peut être acheté en ligne et le formulaire de demande peut être directement rempli par Internet  en savoir plus.

 

Allongement de la durée de validité de la carte d'identité de 10 à 15 ans
Durée de validité de la carte nationale d'identité - Actualités - Ministère de l'Intérieur⇒ Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.
L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :
- les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
- les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.
A noter : cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance. Inutile de vous déplacer dans votre mairie.
Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.
⇒ en savoir plus

 

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Quelles sont les pièces à fournir ?

 

A noter :
- Il est impératif de présenter en mairie les originaux des documents exigés.
- Pour renseigner les formulaires de demande de carte d'identité et de passeports il est important de connaître les dates et lieux de naissance de ses parents.
Pour les demandes de passeports, l'accueil se fait sur rendez-vous sur certaines plages horaires (le samedi matin pour les isséens et le mardi matin pour les non isséens) : en savoir plus.

- Notices d'information relatives aux passeports :
   > passeports pour les personnes majeures,
   > passeports pour les personnes mineures.
Notice d'information relative aux cartes nationales d'identité.

 

La délivrance d’un passeport ou d'une carte d'identité au bénéfice d’un mineur est demandée par le représentant légal qui exerce l’autorité parentale.
Pour les cartes d'identité et les passeports, la présence de l’enfant mineur, accompagné du représentant légal, est obligatoire au dépôt de la demande.
A partir de 12 ans, l'enfant mineur doit également être présent au moment du retrait du passeport. Dans tous les cas, il doit être accompagné de son représentant légal.

Pour les personnes majeures la présence est requise lors du dépôt de la demande et lors du retrait de la pièce, que ce soit pour le passeport ou pour la carte d'identité. Toutefois, la carte nationale d’identité peut être remise à un mandataire qui se présentera avec une procuration, sa pièce d’identité et celle du demandeur.

 

Passeport « grand voyageur »
Si vous vous déplacez fréquemment à l'étranger, vous pouvez demander la délivrance d'un passeport composé de 48 pages, soit 16 pages de plus que le passeport classique.
Pour cela vous devez fournir une demande motivée rédigée sur papier libre - la décision de délivrer un passeport « grand voyageur » relève de l’autorité préfectorale et peut être refusée si elle ne lui apparaît pas justifiée.

⇒ en savoir plus.

 

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Comment préparer son dossier ?

 

Achat du timbre fiscal par internet
Il est possible d’acheter un timbre fiscal électronique pour les demandes de passeport sur le site suivant :
https://timbres.impots.gouv.fr.
A noter : un timbre électronique est valable 6 mois à compter de sa date d'achat, même si le montant de cette formalité a changé.
L’achat des timbres reste toujours possible auprès d’un bureau de tabac ou du centre des impôts.

 

Pour les demandes de passeports, le formulaire de demande peut être directement rempli en ligne.

Pour utiliser ce télé-service, il faut créer votre compte puis saisir les informations dans « pré-demande Passeport » en ligne (rubrique Mon compte > Effectuer une nouvelle pré-demande).
Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives et le timbre fiscal.
La mairie récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.
Conservez le numéro de votre pré-demande : il est indispensable à la mairie.

 

Un téléservice vous permet également de pré-remplir en quelques clics les formulaires de déclaration de perte de cartes nationales d'identité et de passeports.
Attention : ce téléservice ne permet pas de remplir les déclarations de vol. Dans ce cas, vous devez immédiatement vous rendre au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre lieu de résidence ou du lieu supposé du vol pour faire une déclaration (commissariat de police d'Issy-les-Moulineaux - 22 avenue Victor Cresson - Tél. : 01 46 48 14 00).
Une fois les formulaires renseignés en ligne, vous pourrez :
- les imprimer, les signer et joindre les pièces justificatives demandées,
- poursuivre votre démarche en présentant votre dossier au guichet.
Pour commencer votre démarche, cliquez ici.

 

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Les photos

 

Les photographies fournies pour établir un titre d'identité doivent être récentes (prises il y a moins de 6 mois) et ressemblantes au jour du dépôt de la demande et de retrait du titre ou document d'identité.
Norme pour les photos d'identitéC'est le demandeur du titre d'identité qui doit fournir ses propres photos. Celles-ci doivent être réalisées par un professionnel ou dans une cabine utilisant un système agréé par le ministère de l'intérieur.
Attention : si les photos ne respectent pas certaines spécifications, elles seront rejetées et le titre d'identité ne sera pas délivré (il faut notamment veiller à ce que le visage soit dégagé : les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts, les oreilles doivent être apparentes).
⇒ Exemples de photos acceptées ou refusées.

 

Liste des photographes à Issy-les-Moulineaux :
- BDH SERVICE, 50 rue du Général Leclerc, tél. : 01 46 38 02 46
- FOTEXPRESS, 5 rue André Chénier, tél. : 01 46 42 46 69
- PHOTO SERVICE, CC des 3 Moulins, 15 allée Sainte Lucie, tél. : 01 46 42 91 01

 

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Retrait des cartes d'identité et des passeports

 

Le retrait de la carte d’identité et du passeport s’effectue directement auprès de l'accueil IRIS situé au rez-de-chaussée du Centre administratif municipal.

Le passeport doit obligatoirement être retiré par son demandeur.

La présence du mineur de 12 ans et plus, accompagné de son représentant légal est, elle aussi, obligatoire pour le retrait du passeport.

 

Le passeport délivré est un passeport biométrique. En cas de renouvellement, l’ancien passeport doit être restitué. S’il comporte un visa en cours de validité, il peut toutefois être conservé.

 

La carte nationale d’identité peut être retirée par son demandeur ou par procuration (fournir une procuration + pièce d’identité originale du mandant et du mandataire). La présence du mineur est facultative (pas de retrait par procuration pour les cartes d’identité de mineurs).

 

Les cartes d'identité et les passeports doivent être retirés dans un délai maximum de 3 mois. Passé ce délai, les pièces sont renvoyées en sous-préfecture pour destruction.

 

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Vous trouverez de plus amples informations relatives aux cartes d'identité et aux passeports sur le site service-public.fr.

En savoir plus sur le passeport biométrique.

 

N’hésitez pas à nous consulter pour tout renseignement complémentaire.

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