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Votre parcours : Issy.comLes DémarchesUrbanismeInformation sur les risques naturels et urbains

Information sur les risques naturels et urbains

Date de publication : 27-04-2006   |   Dernière mise à jour : 30-11-2016   |     |  

Issy est concernée par 3 risques naturels : inondation (Seine et orages), mouvement de terrain (carrières), tempêtes et 1 risque technologique : le transport des matières dangereuses.

Selon l’article L.125-2 du Code de l’Environnement, tout citoyen a le droit à l’information sur les risques naturels et technologiques majeurs qui l’entoure et sur les mesures de sauvegarde qui le concerne.

 

Notion de Risques Majeurs
Le risque majeur résulte d'un événement potentiellement dangereux se produisant sur une zone où des enjeux humains, économiques et environnementaux peuvent être atteints. Deux familles de types de risques auxquels chacun de nous peut être exposé :
- les risques naturels : avalanche, feu de forêt, inondation, mouvement de terrain, cyclone, tempête, séisme et éruption volcanique ;
- les risques technologiques : d'origine anthropique, ils regroupent les risques industriels, nucléaires, biologiques, rupture de barrage, etc.

Deux critères caractérisent le risque majeur :
- une faible périodicité : l'homme et la société peuvent être d'autant plus enclins à l'ignorer que son irruption est peu fréquente ;
- une énorme gravité : nombreuses victimes et dommages importants aux biens et à l'environnement.

 

Une information disponible

Prévenir une crue ou un mouvement de terrain n'est pas forcément évident, c'est pourquoi, la meilleure prévention est l’information. L’information préventive consiste à renseigner le citoyen sur les risques majeurs susceptibles de se développer sur ses lieux de vie, de travail ou de vacances.

La commune d’Issy-les-Moulineaux tient donc à disposition du public au Centre administratif municipal, 47 rue du Général Leclerc, Service Communal Hygiène et Sécurité :

• le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (D.D.R.M), document élaboré par le préfet de département qui présente l’ensemble des risques majeurs ayant une occurrence dans la département.

• le Dossier Communal Synthétique (D.C.S), document élaboré par le préfet de département qui présente les risques encourus par les habitants de la commune.

• Le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (D.I.C.R.I.M), est un document établi par le Maire qui renseigne sur les mesures de prévention et de protection mises en œuvre par la commune en cas de survenance d'un risque majeur.

Son objectif est d’informer la population sur les risques majeurs de la commune et de la préparer à un comportement responsable face au risque et à sa possibilité de survenance.

Information destinée aux vendeurs ou bailleurs d'un bien immobilier
Le vendeur ou le bailleur d’un bien immobilier doit lors d'une vente ou d'une location informer l’acquéreur ou le locataire des risques naturels ou technologiques qui existent sur le territoire de la commune où se situe le bien ainsi que de tout sinistre ayant affecté ce bien.
Cette obligation d’information prend la forme d’un état des risques annexé au contrat de location écrit, ou à toute promesse unilatérale de vente ou d’achat et à tout contrat réalisant l’achat ou la vente d'un bien immobilier (modèle pré-rempli à télécharger ici)
La Ville d’Issy-les-Moulineaux est exposée à deux risques naturels majeurs et à ce titre, dispose des documents et dossiers d’information consultables au Service communal d’Hygiène et de Sécurité dont les bureaux sont situés au 2ème étage du Centre administratif municipal.

Les documents cartographiques peuvent être directement consultés en ligne :
le risque inondation
Les risques majeurs sur la commune d'Issy-les-Moulineaux
 

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