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Les étapes et le calendrier de la concertation: du diagnostic territorial à l'approbation du PLU

Date de publication : 09-09-2014   |   Dernière mise à jour : 06-01-2016   |     |  

Découvrir, s'informer, co-construire, échanger et débattre, s'exprimer... Chaque étape nourrit la suivante, pour aboutir à l'adoption du PLU par le Conseil Municipal en décembre 2015!

Les étapes de la concertation
 

Mai à octobre 2014: le diagnostic territorial
Élaboré jusqu’en octobre 2014 par les services techniques de la Ville accompagnés par les bureaux d’études Citadia Conseil et Even Conseil, le diagnostic territorial permet de dresser l’état des lieux et d’analyser les atouts et contraintes du territoire communal.
Dans ce cadre, un forum citoyen initiant la réflexion sur le projet d’aménagement de la Ville a été organisé le 22 octobre 2014.

 

Octobre à décembre 2014: le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Sur la base des enjeux issus du diagnostic territorial et du forum citoyen, un Projet d’Aménagement et de Développement Durable est élaboré.
Il traduira les choix retenus par la Municipalité et les déclinera en orientations concrètes pour le développement futur d'Issy-les-Moulineaux.

Une réunion publique a été organisée au Paci le 21 novembre 2014

Une exposition publique était visible à l'Atelier d'Urbanisme du 24 novembre 2014 au 3 janvier 2015

11 décembre 2014: le Conseil Municipal a débattu sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables

 

Janvier à avril 2015: la traduction réglementaire
Le règlement traduit les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables en déterminant où et comment construire. Il définit des zones délimitées dans un plan de zonage et précise les règles de constructibilité spécifiques à chaque secteur.

Une réunion publique a été organisée au Paci le 2 mars 2015

Une exposition publique était visible à l'Atelier d'Urbanisme du 24 février au 24 mars 2015

 

9 avril 2015: le Conseil Municipal a arrêté le projet de PLU.

 

Entre avril et décembre 2015: la validation et l'approbation
Les personnes publiques associées à la démarche (Etat, Région, Dépatement et Chambres Consulaires...) ont été consultées entre les mois d'avril et de juillet 2015.
Puis une enquête publique a été organisée du 7 septembre au 8 octobre 2015.

17 Décembre 2015: le PLU a été approuvé par le Conseil Municipal. Il est devenu légal et opposable.

 

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