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Votre parcours : Issy.comLes DémarchesSécuritéSécurité incendie dans les Etablissements Recevant du Public (ERP)

Sécurité incendie dans les Etablissements Recevant du Public (ERP)

Date de publication : 27-04-2006   |   Dernière mise à jour : 25-05-2016   |     |  

Modalités de dépôt d'une Autorisation de Construire, d'Aménager ou de Modifier (ACAM) ou d'un dossier de manifestation exceptionnelle

1/ ACAM : Se reporter au formulaire explicatif en cliquant ici

Ci-dessous, les deux modèles de notice à joindre à votre demande d'ACAM

Notice d'accessibilité

Notice de sécurité 

 

             2/ MANIFESTATION EXCEPTIONNELLE : formulaire explicatif

Selon l’article GN6 de l’arrêté du 25 juin 1980 relatif aux risques d’incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public, « l’utilisation, même partielle d’un établissement : pour une exploitation autre que celle autorisée […] doit faire l’objet d’une demande d’autorisation présentée par l’exploitant au moins 15 jours avant la manifestation ou la série de manifestations. »

Cette demande doit faire l’objet d’un dossier composé :

  • D’une notice de sécurité incendie décrivant la manifestation, l’établissement et les éléments incombant à la sécurité incendie (SSI, moyens de secours…) dont un exemple est présenté dans les pages suivantes.

  • De plans (d’aménagement, de situation)

  • Des PV de réaction au feu des matériaux utilisés

  • Des rapports de vérification par un organisme agréé pour les ERP de type CTS (Chapiteaux Tentes et Structures)

Ce dossier devra être déposé en Mairie en 6 exemplaires.

Réglementation : Arrêté du 25 juin 1980 relatif aux risques d’incendie et de panique dans les Etablissement Recevant du Public.

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