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Votre parcours : Issy.comLes Grands projetsPont d'IssyAvis favorable du commissaire enquêteur sur la réalisation d'un programme de bureaux et commerces

Avis favorable du commissaire enquêteur sur la réalisation d'un programme de bureaux et commerces

Date de publication : 05-05-2015   |   Dernière mise à jour : 28-06-2016   |     |  

Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable sur le projet de réalisation d'un programme de bureaux et commerces dans la ZAC du Pont d'Issy.

L'enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire n°92040 14 0053, portant sur la réalisation d'un programme de bureaux et commerces, et s'inscrivant dans la ZAC du Pont d'Issy, s’est déroulée du jeudi 21 mai au mercredi 24 juin 2015 inclus.

 

A cet effet, Monsieur Jean-Jacques LAFITTE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts en retraite, a été désigné Commissaire enquêteur titulaire par Madame le Président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise le 22 avril 2015.

Pendant la durée de l’enquête, un exemplaire de la demande de permis de construire (PC) ainsi que toutes les pièces constituant le dossier réglementaire, telles que, l’étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale compétente consultée dans le cadre de la procédure afférente, ainsi qu’un registre coté et paraphé par le Commissaire enquêteur, ont été mis à la disposition du public, au Centre Administratif Municipal.

Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur, qui ont été transmis à Monsieur le Maire le vendredi 10 juillet 2015, sont consultables au centre administratif municipal (2ème étage) et sont consultables en ligne depuis cette page.

 

Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable, sans réserve, avec 7 recommandations qui visent à améliorer le projet et son insertion dans son voisinage, ainsi que l’information du public et ne remettent nullement en cause l’appréciation positive sur le projet.

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