Informations

Fermer

Mon Issy

Accédez à votre espace personnalisé

S'inscrire - Se Connecter
To prevent automated spam submissions leave this field empty.

Votre parcours : Issy.comLes Grands projetsPont d'IssyAvis favorable du commissaire enquêteur sur le projet de Tour Hélice

Avis favorable du commissaire enquêteur sur le projet de Tour Hélice

Date de publication : 14-01-2014   |   Dernière mise à jour : 12-06-2014   |     |  

Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable sur le projet de construction d'un immeuble de grande hauteur "Hélice" dans la ZAC du Pont d'Issy.

L’enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire n°92040 13 0019 portant sur la construction d’un immeuble de grande hauteur « HELICE » situé 120, quai de la Bataille de Stalingrad, s'est déroulée du mercredi 29 janvier au samedi 15 mars 2014 inclus. A ce titre, Monsieur Michel CHEVAL, ingénieur chef de projets en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise le 19 décembre 2013.

 

Pendant la durée de l’enquête, un exemplaire de la demande de permis de construire (PC) ainsi que toutes les pièces constituant le dossier réglementaire, telles que, l’étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale compétente consultée dans le cadre de la procédure afférente, ainsi qu’un registre coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, ont été mis à la disposition du public, au Centre Administratif Municipal.

 

Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur, qui ont été transmis à Monsieur le Maire le lundi 14 avril 2014, sont consultables au centre administratif municipal (2ème étage) et les conclusions motivées sont mises en ligne sur le site internet de la ville.

 

Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable avec 2 réserves et 4 recommandations :

 

La 1ère réserve consiste à publier sur le site internet de la ville :
- l’avis de RTE (Réseau de Transport d’Electricité), qui a été consulté à la demande du commissaire enquêteur et dont l'avis, favorable, a été émis après la fin de l’enquête publique,
- l’étude complémentaire concernant l’impact cumulé des tours "HELICE" et "IMEFA 52" sur la dispersion des fumées d’Isséane, laquelle a été réalisée aux mois de février-mars dernier.

Ces deux éléments sont mis en téléchargement en haut de la page depuis le 13 juin et pendant une durée de 3 mois minimum.

 

La 2ème réserve consiste à ajouter à l’arrêté du permis de construire deux prescriptions concernant :
- la mise en place d'une coordination de sécurité au niveau de la canalisation de transport de GRTgaz dès la phase conception du projet de tour,
- la publication sur le site internet de la Ville des études complémentaires relatives à la circulation des hélicoptères qui devront être réalisées avant le début des travaux de la tour et la communication officielle des conclusions et éventuelles mesures de ces études auprès de la population.

 

Les 4 recommandations portent sur :
- la mise en œuvre d’une démarche de commercialisation totale ou partielle de la tour avant sa construction,
- des réflexions à mener sur les réseaux de bus reliant la ZAC à la gare du Grand Paris « Issy-RER » et sur la mutualisation des parkings de l’ensemble des bâtiments de la ZAC,
- les conditions à mettre en œuvre afin d’assurer, dans la mesure du possible, la protection de la canalisation de GRTgaz pour l’ensemble des projets connus en même temps,
- l’analyse à mener avec le CG sur la possibilité de trouver une alternative à la conservation de la 2ème rangée de platane de la RD7 éventuellement impactée par l’immeuble "CAMPUS" et non par la tour "HELICE".

  |     |   HAUT DE PAGE

Haut de page