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Votre parcours : Issy.comLa vie citoyenneGrand Paris Seine Ouest (GPSO)Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) : participez à l'enquête publique

Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) : participez à l'enquête publique

Date de publication : 28-09-2018   |   Dernière mise à jour : 02-10-2018   |     |  

Du mardi 6 au jeudi 29 novembre (sauf jours fériés), découvrez le Règlement local de publicité intercommunal et exprimez-vous sur le projet.

Augmentation de la pollution visuelle, saturation du paysage urbain, détérioration du cadre de vie, autant de sujets qui sont traités dans le futur RLPi, dont le projet a été arrêté le 26 juin dernier, par l’ensemble des élus du territoire de GPSO. Ce document prévoit d’encadrer à l’échelle locale les possibilités d’installer des dispositifs publicitaires, dès lors qu’ils sont visibles d’une voie ouverte à la circulation publique, et ce, afin de lutter contre les nuisances visuelles qu’ils peuvent générer.

 

Ce règlement intercommunal devra permettre de préserver le cadre de vie et la qualité paysagère de ce territoire remarquable tout en prenant en compte les besoins en communication des acteurs économiques, notamment des commerces et des entreprises.

 

 

Le projet règlement local de publicité intercommunal s’appuie sur un découpage des territoires agglomérés des huit communes de GPSO en trois zones de publicité présentant un niveau de restriction des possibilités d’affichage proportionnel à la qualité paysagère et environnementale des secteurs concernés.

 

Le projet de règlement comporte par ailleurs des prescriptions relatives à l’extinction nocturne des publicités lumineuses ainsi que des prescriptions relatives aux enseignes. Il prend aussi en compte certaines spécificités communales et comporte des dispositions spécifiques aux abords du boulevard périphérique parisien, dans certains secteurs d’activités économiques, ainsi qu’aux abords des monuments historiques

 

 

Participez à l’enquête publique

 

Toute personne souhaitant prendre connaissance du projet de Règlement Local de Publicité intercommunal et faire des observations peut le faire dans le cadre de l’enquête publique qui se tient du mardi 6 au jeudi 29 novembre 2018 inclus (sauf dimanches et jours fériés).

 

Un dossier papier et un registre d’enquête sont mis à disposition aux jours et heures habituels d’ouverture au public dans les centres administratifs d’Issy-les-Moulineaux  ainsi qu’au siège de GPSO situé 9 Route de Vaugirard à Meudon.Vous pouvez également consulter le document numérique.

 

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou oral au centre administratif municipal d’Issy-les-Moulineaux, situé 47, rue du Général Leclerc, le samedi 24 novembre 2018 de 9h00 à 12h00.

 

De plus, le public peut consulter le dossier d'enquête publique et faire part de ses observations sur un registre électronique.

 

Le public peut également adresser ses observations par voie électronique à l’adresse suivante : rlpi@enquetepublique.net ou par voie postale à l’attention du Commissaire enquêteur, avec la mention « Enquête publique RLPi - Ne pas ouvrir » à l’adresse suivante : EPT GPSO, 9 Route de Vaugirard, CS 90008, 92 197 Meudon Cedex.

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