Associations

Votre parcours : Issy.com  > Associations  > Le Guide de l'A...

Quartiers


La Ferme / Les Iles Hauts d'Issy / Epinettes-Le Fort Centre-ville / C.Celton / Varennes Val de Seine / Arches Plan des quartiers

LE GUIDE DE L'ASSOCIATION ISSÉENNE

Créer son association

Article 1 de la loi du 1er juillet 1901 : « L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ».

 

Le statut associatif instauré par la loi du 1er juillet 1901 permet aux individus de se rassembler autour d’un projet commun quel que soit le secteur de l’activité humaine. Le projet de créer une association est avant tout régi par le principe de liberté.

 

Pour constituer une association, il faut être au moins deux personnes. Un simple échange de consentements entre les membres fondateurs suffit à former le contrat d’association. Plus formelle, une Assemblée Générale Constitutive composée des membres fondateurs de l’association permet d’instaurer un véritable débat où les aspirations de chacun sont précisées.

 

Les membres fondateurs doivent pouvoir définir et se mettre d’accord sur le projet associatif à mener. L’association doit avoir un autre but que de partager des bénéfices.

 

 

Rédiger les statuts

Ils sont obligatoires et nécessaires juridiquement. Déterminés par les membres fondateurs, ils établissent les règles d’organisation et définissent les droits et obligations de chacun.


Déclarer l'association

 

La déclaration implique deux formalités :

 -          la déclaration en préfecture (ou en sous-préfecture)

         la publicité de cet acte par une insertion au Journal Officiel



Envoyer à un ami Haut de page