Modification du bureau ou du conseil d’administration

Pour déclarer des changements concernant les personnes chargées de la direction, vous devez fournir les documents suivants :

 - la liste des membres du bureau mentionnant leur nom-prénom, date-lieu de naissance, domicile personnel, nationalité, profession et fonctions dans l’association

- le PV de la réunion de l’organe délibérant, telle que prévue dans les statuts, (signé par au moins 2 membres du bureau) mentionnant les modifications apportées. La signature du président entrant et celle du sortant doivent figurer sur le PV. Sinon, fournir la lettre de démission du président sortant.

Les changements intervenus au sein du bureau ou du conseil d’administration ne font pas l’objet d’une publication au Journal Officiel.

Modification des statuts

1-       Modifier le titre ou l’objet

Vous devez fournir les documents suivants :

- une déclaration de modification rédigée sur papier libre

- 1 exemplaire original des nouveaux statuts datés et signés par au moins 2 membres du bureau 

- le PV de la réunion de l’organe délibérant, telle que prévue dans les statuts, (signé par au moins 2 membres du bureau) mentionnant les modifications apportées.

2-       Modifier le siège social

Vous devez effectuer les démarches auprès des services préfectoraux compétents dans la circonscription où se situe le nouveau siège social.

Vous devez fournir les documents suivants :

- 1 attestation de domiciliation, établie par un tiers, si le siège ne se situe pas au domicile d’un membre du bureau.

- le PV de la réunion de l’organe délibérant, telle que prévue dans les statuts (signé par au moins 2 membres du bureau) mentionnant les modifications apportées.

- 1 exemplaire original des nouveaux statuts datés et signés par au moins 2 membres

du bureau