Modalités d’intervention de la Communauté d’Agglomération

Cette subvention vient en complément de plusieurs aides déjà existantes :
- le crédit d’impôt de 50 % appliqué sur le prix TTC du matériel certifié hors main d’œuvre de pose et distribué par l’Etat aux propriétaires particuliers pour faciliter l’achat, dans leur résidence principale, d’équipements de production d’énergie utilisant une énergie renouvelable
- la subvention de 50 % du coût de la main d’œuvre plafonnée versée par la Région Ile-de-France pour l’installation de ces mêmes équipements.

 

Investissements éligibles aux aides de la Communauté d’Agglomération

Sont éligibles aux aides de la Communauté d’Agglomération les investissements suivants :

- Chauffe-eau solaire individuels (CESI)

- Système solaire combiné (SSC)

- Capteurs solaires photovoltaïques

- Pompe à chaleur géothermale, sur nappe ou à capteur verticaux ou horizontaux.

 

Taux et plafond de subventions communautaires

La Communauté d’agglomération soutient l’achat des équipements selon les barèmes suivants :

- Chauffe-eau solaire individuel (CESI) : subvention de 50 % sur le montant HT de la main d’œuvre plafonnée à 900 €.

- Système solaire combiné (SSC) : subvention de 50 % sur le montant de la main d’œuvre, plafonnée à 1 500 €, uniquement si le taux de couverture est supérieur à 25 % des besoins en chauffage.
- Capteurs solaires photovoltaïques : subvention de 50 % sur le montant HT de la main d’œuvre, plafonnée 1 500 €.
- Pompe à chaleur géothermale, sur nappe ou à capteur verticaux ou horizontaux : subvention de 50 % sur le montant HT de la main d’œuvre, plafonnée à 1 500 €.

Engagement du bénéficiaire

Le bénéficiaire s’engage à :
- Insérer le projet dans son environnement architectural et paysager, conformément aux lois et règlements en vigueur en la matière. A cet effet, il dépose auprès des services compétents un permis de construire ou une déclaration de travaux et s’engage sur le respect du descriptif des travaux présentés au financement d’Arc de Seine
- Utiliser les fonds pour les travaux tels que décrits dans son dossier et rembourser à la collectivité la totalité de la subvention en cas de son utilisation pour des travaux non conformes à ceux décrits dans son dossier.