Cadre de vie

Votre parcours : Issy.com  > Cadre de vie  > Hygiène & Sécurité  > Santé Publique  > Contrôle des po...

Quartiers


La Ferme / Les Iles Hauts d'Issy / Epinettes-Le Fort Centre-ville / C.Celton / Varennes Val de Seine / Arches Plan des quartiers

HYGIÈNE & SÉCURITÉ

Santé Publique

Contrôle des populations animales

Le peuple Animal
Aussi diverses que variées, ces populations familières sont recensées elles aussi :
  •  les animaux de compagnie que l'on a choisi d'adopter ; chiens, chats.
  • les animaux commensaux qui vivent près de nous, mais que l'on a pas choisis, et que l'on supporte souvent mal : pigeons, chats errants ...
  • les animaux de basse-cour et les animaux exotiques, peu nombreux et qui posent rarement problème.
  • enfin, les rongeurs indésirables qui exigent des opérations régulières d'élimination, organisées par les services d'hygiène des villes.

Quelques règles élémentaires pour un bon voisinage semblent aller de soi, mais pourtant...

Alors, la législation et les diverses réglementations (code civil, code pénal, santé publique, règlement sanitaire, etc ..) se doivent de préciser la responsabilité des propriétaires d'animaux pour les dommages causés par leurs compagnons et interdisent ainsi la divagation des animaux, leur entrée dans les commerces d'alimentation ainsi que leur accès aux transports urbains.

Chiens dits dangereux.  (Voir fichier ci-joint :"chiens dangereux.doc")

FICHIERS ASSOCIES



Envoyer à un ami Haut de page