Quelques règles élémentaires pour un bon voisinage semblent aller de soi, mais pourtant...

Alors, la législation et les diverses réglementations (code civil, code pénal, santé publique, règlement sanitaire, etc ..) se doivent de préciser la responsabilité des propriétaires d'animaux pour les dommages causés par leurs compagnons et interdisent ainsi la divagation des animaux, leur entrée dans les commerces d'alimentation ainsi que leur accès aux transports urbains.

Chiens dits dangereux.

La loi vous oblige à déclarer votre animal en Mairie, au service de l'Etat Civil (1er étage du Centre Administratif).

La Loi du 6 Janvier 1999 classe les chiens dits dangereux en 2 catégories :

• Les chiens d'attaque ou de 1ère catégorie :Pitbulls, Boerbulls et les chiens assimilables morphologiquement à la race Tosa.
• Les chiens de garde ou de 2ème catégorie : les Staffordshire Terrier, les American Staffordshire Terrier, les Rottweiler, les Tosa.

Pièces à fournir lors de votre déclaration :

• Le carnet de santé de l'animal précisant son identité et le numéro de tatouage
• La carte nationale d'identité du propriétaire ou du détenteur
• Le certificat de vaccination antirabique en cours de validité
• L'assurance spécifique garantissant la responsabilité civile du propriétaire ou du détenteur mentionnant le chien, en cours de validité.

Pour les chiens de 1^ère catégorie seulement :

• Le certificat de stérilisation

Pour les chiens de 2^ème catégorie :

• Le certificat de naissance ou Le pedigree délivré par la Société Centrale Canine (LOF)

Le récépissé de déclaration vous sera remis dans les 7 jours.

Désormais, l'accès aux transports en commun, locaux et lieux publics est interdit aux chiens de 1ère catégorie ainsi que tout stationnement dans les parties communes d'immeubles. Les chiens de 2ème catégorie y sont acceptés, ainsi que sur la voie publique, s'ils sont muselés et tenus en laisse par une personne majeure.

Des chats,des chiens à Issy

Une société privée est chargée de récupérer chats et chiens errants (ou morts) sur la voie publique.

Si vous trouvez un animal, vous pouvez appeler le service Hygiène et Sécurité au : 014 123 8000 qui se chargera de contacter la société de ramassage et de mise en fourrière.

D'autre part, la ville verse une aide pour la stérilisation des chats auprès des vétérinaires, sous le contrôle d'associations de protection de ces animaux.

Pigeons

A Issy-les-Moulineaux, une société privée assure la capture des pigeons 5 fois dans l'année.