Cadre de vie
SE LOGER
Le logement social à Issy
La ville d'Issy les Moulineaux compte 7035 logements sociaux au titre de la loi SRU:
- 3468 appartiennent à l'Office ARC DE SEINE HABITAT
- 3467 logements appartiennent à des bailleurs privés
La ville compte 24,94 % de logements sociaux. Ce pourcentage est largement supérieur à la moyenne nationale et à l'imposition faite par la loi pour les communes d'avoir au moins 20% de logements sociaux.
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POURCENTAGE
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2005
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2006
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Logements sociaux SRU
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6889
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7035
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Résidences principales
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28079
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28205
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Pourcentage de logements locatifs sociaux
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24.53 %
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24,94 %
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La ville d'Issy les Moulineaux a pour ambition de maintenir ce pourcentage en incluant dans chaque construction nouvelle, un quart de logements sociaux.
Le numéro unique départemental
Article L 442-1-1 du Code de la Construction et de l’habitation :
Toute personne déposant une demande de logement social se voit attribuer un numéro d’enregistrement. Le numéro est dit unique car il reste attribué au demandeur, même si celui-ci formule plusieurs demandes auprès de différents bailleurs. Ce numéro est valable un an et devra être renouvelé chaque année, sinon il sera automatiquement radié du système.
Les conditions à remplir pour déposer une demande de logement social
Pour déposer une demande de logement locatif social, il faut préalablement répondre à plusieurs conditions.
L'attribution des logements locatifs sociaux
Le fait de remplir les conditions d'inscription ne donne pas automatiquement droit à l'octroi d'un logement HLM.
Les démarches à effectuer
Pour accroitre vos chances d'obtenir un logement locatif social, nous vous recommandons de déposer un dossier de demande de logement auprès de plusieurs organismes.
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© Ville d'Issy-les-Moulineaux / 2006