La ville
DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Accès aux documents administratifs
Cette personne est chargée, en cette qualité, de :
- réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction
- assurer la liaison entre l'autorité auprès de laquelle elle est désignée et la commission d'accès aux documents administratifs.
Elle peut être également chargée d'établir un bilan annuel des demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques qu'elle présente à l'autorité qui l'a désignée et dont elle adresse copie à la commission d'accès aux documents administratifs.
La personne désignée responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques de la Ville est Monsieur Sébastien BIZOT, Directeur des affaires patrimoniales et de la commande publique, sis, Centre Administratif Municipal, 47 rue du Général Leclerc, 92130 Issy-les-Moulineaux, 01-41-23-80-23, sebastien.bizot@ville-issy.fr
La personne désignée responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques de la Ville est Monsieur Sébastien BIZOT, Directeur des affaires patrimoniales et de la commande publique, sis, Centre Administratif Municipal, 47 rue du Général Leclerc, 92130 Issy-les-Moulineaux, 01-41-23-80-23, sebastien.bizot@ville-issy.fr
SOMMAIRE DE LA RUBRIQUE
- Votre Mairie vous accueille
- IRIS, l’accueil unique qui vous simplifie la Ville
- L'administration en ligne
- Guide des droits et démarches administratives
- Accès aux documents administratifs
- Permanences conseils juridiques
- Vos impôts
- Je commande une copie d'acte d'état civil
- Je vais me marier !
- Comment obtenir un livret de famille ?
- Quel nom pour votre enfant ?
- Les cérémonies de parrainage civil et de noces d'or ou de diamant
- Comment m'inscrire sur les listes électorales ?
- La carte nationale d'identité, le passeport et l'autorisation de sortie du territoire
- Ma carte d'identité est-elle prête ?
- Mon passeport est-il prêt ?
- Où déposer votre demande ?
© Ville d'Issy-les-Moulineaux / 2006