LE GUIDE DE L'ASSOCIATION ISSÉENNE

Créer son association

Rédiger les statuts

Ils sont obligatoires et nécessaires juridiquement. Déterminés par les membres fondateurs, ils établissent les règles d’organisation et définissent les droits et obligations de chacun.

Leur contenu est libre et doit être fixé selon les objectifs envisagés et de l’avenir espéré de l’association. Il est bon d’y préciser les différentes modalités de fonctionnement de l’association tout en gardant une certaine souplesse. En cas de litige, ils servent de référence.

 

Les statuts comprennent généralement :

 

  • le nom de l’association
  • l’objet
  • le siège social
  • la durée de l’association
  • les ressources
  • la composition et les différentes catégories de membres et leurs droits respectifs
  • les modalités de désignation des administrateurs
  • la durée de leurs fonctions
  • les modalités de réunion et de fonctionnement du conseil d’administration, du bureau et de l’assemblée générale
  • les pouvoirs respectifs des différents organes
  • les modalités de vote
  • les conditions de représentation de l’association en justice
  • les modalités de modification des statuts
  • les règles de dissolution et de dévolution des biens    

 

 Différents modèles de statuts peuvent facilement être trouvés sur Internet.

 

 

 

Le règlement intérieur permet d’apporter des précisions complémentaires aux statuts. Il est facultatif. Il décrit lui aussi les modalités de fonctionnement de l’association, mais de manière plus détaillée (ex modalité d’emploi des bénévoles et salariés, gestion du matériel, procédure des votes…). Son contenu est libre.

 

Son avantage : les modifications apportées au règlement intérieur n’ont pas à être déclarées à la préfecture (sauf association reconnue d’utilité publique) contrairement aux statuts qui, à chaque fois qu’ils sont modifiés, doivent être redéposés en préfecture.

 


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