Ils sont obligatoires et nécessaires juridiquement. Déterminés par les membres fondateurs, ils établissent les règles d’organisation et définissent les droits et obligations de chacun.
Leur contenu est libre et doit être fixé selon les objectifs envisagés et de l’avenir espéré de l’association. Il est bon d’y préciser les différentes modalités de fonctionnement de l’association tout en gardant une certaine souplesse. En cas de litige, ils servent de référence.
Les statuts comprennent généralement :
Le règlement intérieur permet d’apporter des précisions complémentaires aux statuts. Il est facultatif. Il décrit lui aussi les modalités de fonctionnement de l’association, mais de manière plus détaillée (ex modalité d’emploi des bénévoles et salariés, gestion du matériel, procédure des votes…). Son contenu est libre.
Son avantage : les modifications apportées au règlement intérieur n’ont pas à être déclarées à la préfecture (sauf association reconnue d’utilité publique) contrairement aux statuts qui, à chaque fois qu’ils sont modifiés, doivent être redéposés en préfecture.