Au 1er janvier 2009, la Ville d’Issy-les-Moulineaux procédera à la reprise des concessions temporaires (concessions décennales et trentenaires) arrivées à échéance en 2006 et non renouvelées.
Conformément à la législation en vigueur, les Isséens sont informés que la date et les conditions de reprise des concessions funéraires du cimetière communal dont le terme est expiré, sont fixées par décision du Maire en date du 25 août 2008.
Article 1 : À partir du 1er janvier 2009, à l’exclusion des concessions attribuées pour la sépulture des prisonniers de guerre et des victimes civiles de guerre, il sera procédé à la reprise :
1 - des concessions décennales acquises au plus tard le 31 décembre 1996,
2 - des concessions trentenaires acquises au plus tard le 31 décembre 1976,
Article 2 : Les familles occupant les terrains en reprise devront, avant le 1er janvier 2009, faire enlever les monuments, les signes funéraires et objets quelconques existants sur lesdits terrains,
Article 3 : Faute par les familles de se conformer à ces dispositions, il sera procédé d’office à l’enlèvement de ces objets. A l’expiration dudit délai, tous les signes funéraires, de quelque nature qu’ils soient provenant des terrains repris qui se trouveront encore dans le cimetière seront considérés comme abandonnés.
Article 4 : La ville ne sera en aucun cas responsable envers les familles des objets qui, par effet de l’enlèvement ou par vétusté, se trouveront dégradés ou détruits.
Pour tout renseignement complémentaire : 01 41 23 85 17 (bureau des décès)