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Reprise des concessions funéraires

Date de publication : 28-07-2014   |   Dernière mise à jour : 21-01-2017   |     |  

La date et les conditions de reprise des concessions funéraires du cimetière communal dont le terme est expiré, sont fixées par décision du Maire.

A partir du 1er janvier 2017, à l’exclusion des concessions attribuées pour la sépulture des Prisonniers de Guerre et des Victimes Civiles de Guerre, il sera procédé à la reprise :
- des concessions décennales acquises au plus tard le 31 décembre 2004,
- des concessions trentenaires acquises au plus tard le 31 décembre 1984,
- des concessions cinquantenaires acquises au plus tard le 31 décembre 1964.

 

Les familles occupant les terrains en reprise devront, avant le 1er janvier 2017, faire enlever les monuments, les signes funéraires et objets quelconques existants sur lesdits terrains.

 

Faute par les familles de se conformer à ces dispositions, il sera procédé d’office à l’enlèvement de ces objets. A l’expiration dudit délai, tous les signes funéraires, de quelque nature qu’ils soient provenant des terrains repris qui se trouveront encore dans le cimetière seront considérés comme abandonnés.

 

La Ville ne sera en aucun cas responsable envers les familles des objets qui, par effet de l’enlèvement ou par vétusté, se trouveront dégradés ou détruits.

 

Renseignements auprès du service de l’état civil
Centre administratif municipal
47, rue du Général Leclerc
Tél. : 01 41 23 85 17 (bureau des décès)

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