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Votre parcours : Issy.comLa villeLes chiffres clés et les financesConseil Municipal du 2 février 2017: Issy-les-Moulineaux adopte son Budget Primitif 2017

Conseil Municipal du 2 février 2017: Issy-les-Moulineaux adopte son Budget Primitif 2017

Date de publication : 02-02-2017   |   Dernière mise à jour : 03-02-2017   |     |  

Afin de garantir la qualité des services, la Ville a augmenté les taxes d’habitation et foncière de deux points et demi de pourcentage chacune. L’impact pour les Isséens est heureusement limité.

Pour rappel, aucune augmentation des taux n’avait été pratiquée depuis 1996. La Municipalité avait même baissé les taux à trois reprises (en 2000, 2001 et 2012).

 

Malheureusement, depuis 2011, la perte de dotation globale de fonctionnement dépasse les 5,5 millions d’euros et près de 10 millions d’euros de dépenses supplémentaires ont été imposées par l’Etat (création de la Métropole du Grand Paris, rythmes scolaires, réforme statutaire, contribution aux fonds de péréquation, etc.).

Au total, la perte cumulée de ressources nettes s’élève à 34 millions d’euros depuis 2011 !

 

Un besoin de financement de 7,3 millions d’euros en 2017

 

Pour 2017, la baisse des dotations devrait être de 2,2 millions d’euros, la croissance des participations aux fonds de péréquation de 1,9 million d’euros et le coût de la réforme statutaire de 1 million d’euros, ce qui porte le besoin de financement de la section fonctionnement du budget primitif 2017 à 7,3 millions d’euros.

 

Tout savoir sur le budget primitif 2017

Télécharger la note de synthèse en pdf
Télécharger le budget primitif en pdf
Voir le budget primitif en open data

 

La stratégie financière de la Ville doit s’adapter afin de préserver sur le long terme les équilibres financiers et la qualité des services offerts

 

Le plan d’économies visant à identifier de nouvelles marges de manœuvre en fonctionnement est bien entendu maintenu, mais il ne peut suffire à équilibrer le budget sans affecter directement et gravement les services rendus à la population.

Plutôt que supprimer des services aux Isséens, le Conseil Municipal a donc décidé d’augmenter les taux de fiscalité locale. Ces augmentations devraient permettre de garantir le niveau de qualité des services délivrés aux Isséens.

 

Une augmentation des taux qui a un impact modéré pour les Isséens

 

Elle reste néanmoins suffisamment modérée pour ne pas impacter trop fortement les contribuables isséens.

Ainsi, l’augmentation de la taxe d’habitation représente un surcoût inférieur à 10€/mois pour 76% des contribuables, et même inférieur à 6,4€ /mois pour 50% d’entre eux.

La hausse de la taxe foncière quant à elle, représente un surcoût inférieur à 10€/mois pour 88% des contribuables ayant la personnalité physique et inférieur à 5€/mois pour 44% d’entre eux.

Malgré ces augmentations, la Ville conserve une politique fiscale attractive puisqu’elle est au 14ème rang pour la taxe d’habitation et au 22ème rang pour la taxe foncière des 254 villes de plus de 10 000 habitants de la région Ile-de-France.

 

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