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Avis favorable du commissaire enquêteur concernant la ZAC Léon Blum

Date de publication : 19-08-2015   |   Dernière mise à jour : 18-11-2015   |     |  

L'enquête publique relative au projet d'aménagement de la ZAC Léon Blum s'est déroulée du 3 septembre au 5 octobre.

Par arrêté en date du 24 juillet 2015, le Maire d’Issy-les-Moulineaux avait ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur l’aménagement de la ZAC Léon Blum à Issy-les-Moulineaux. A cet effet, Monsieur Michel FORMENTO, avait été désigné commissaire enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, le 30 juin 2015.

 

L’enquête publique s'est déroulée du jeudi 3 septembre 2015 au lundi 5 octobre 2015 inclus, soit 33 jours consécutifs.

 

Monsieur FORMENTO a rendu son rapport et ses conclusions motivées le 5 novembre 2015, et a émis un avis favorable à l'aménagement de la ZAC Léon Blum.

 

Le rapport dans son intégralité est consultable au Centre Administratif Municipal, au 47 rue du Général Leclerc 92130 Issy-les-Moulineaux (accueil des Services Techniques, 2ème étage) aux jours et heures habituels d’ouverture et téléchargeable sur cette page.

 

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