Informations

Fermer

Mon Issy

Accédez à votre espace personnalisé

S'inscrire - Se Connecter
To prevent automated spam submissions leave this field empty.

Votre parcours : Issy.comLes DémarchesVoie PubliqueStationnementRéforme du stationnement payant au 1er janvier 2018

Réforme du stationnement payant au 1er janvier 2018

Date de publication : 06-11-2017   |   Dernière mise à jour : 08-11-2017   |     |  

Comme l’exige désormais la loi, les élus du Conseil territorial de Grand Paris Seine Ouest ont adopté la mise en œuvre de la réforme du stationnement payant sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest.

Dans le cadre d’un transfert de compétence de l’État aux collectivités, l’Établissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest est chargé de mettre en oeuvre cette réforme.

 

Les mesures appliquées au 1er janvier 2018
Le stationnement sera réparti dans laville en trois zones : courte durée (2h30), moyenne durée (5h30) et « grands salons ». Les tarifs, eux, restent les mêmes que ceux pratiqués précédemment. De plus, les périodes de stationnement payant seront homogénéisées dans un souci de cohérence territoriale, du lundi au samedi, de 9h à 19h30. Le stationnement restera gratuit les dimanches et jours fériés ainsi que durant le mois d’août.
Des abonnements seront disponibles pour les résidents de Grand Paris Seine Ouest ou les professionnels travaillant sur le territoire, par forfaits journaliers, hebdomadaires, trimes triels ou annuels. La durée de validité restera d’un an. Les tarifs horaires actuels, quant à eux, ne sont pas modifiés, sauf en cas de non-paiement de la redevance. Enfin, les usagers pourront toujours utiliser l’application PayByPhone pour payer à distance.

 

Le forfait de post stationnement (FPS) remplace la contravention pénale
La contravention pénale actuelle disparaîtra au profit du forfait de poststationnement.
Son montant, fixé à 35 € avec minoration à 25 € en cas de paiement sous 4 jours calendaires, est défini par Grand Paris Seine Ouest.
Quel est l’objectif de ces mesures ? Par ce transfert de compétence, l’État permet aux collectivités d’adapter idéalement l’application de la loi à son territoire. Rappelons qu’en France plus de 60 % des conducteurs ne paient pas leur stationnement, un chiffre qui est estimé à 10 % à Paris. Cette réforme doit ainsi limiter la fraude pour permettre une meilleure rotation des véhicules, un point essentiel face aux flux de trafic en région Île-de-France.

 

Un impact financier estimé à 10 millions d'euros pour Grand Paris Seine Ouest
• dépenses nouvelles (mise à niveau des horodateurs, logiciels et personnel de gestion des contestations notamment) : 2 millions d’euros ;
• versement des contributions communales à Île-de-France Mobilités (ex-STIF) et la Région : 8 millions d’euros.
Les premières simulations effectuées sur le produit du forfait post-stationnement qui devrait être encaissé, pourraient permettre dans le meilleur des cas, un équilibre précaire.

 

Plus d'informations sur le site de Grand Paris Seine Ouest

  |     |   HAUT DE PAGE

Haut de page