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Votre parcours : Issy.comLa Vie citoyenneElectionsÊtre électeur à IssyComment faire lorsqu’on est absent(e) le jour du vote ?

Comment faire lorsqu’on est absent(e) le jour du vote ?

Date de publication : 20-03-2013   |   Dernière mise à jour : 23-12-2015   |     |  

Vous pensez être absent(e) le jour du vote ou ne pouvez pas vous déplacer ? N'oubliez pas de faire votre demande de procuration.

Quelles sont les conditions requises ?
Fiche d'établissement d'une procuration (fac-similé)Le mandant - l’électeur absent le jour du scrutin - et le mandataire - l’électeur désigné par le mandant pour voter à sa place - doivent être inscrits sur les listes électorales de la même commune. En outre, le mandataire ne doit pas déjà être en possession d’une autre procuration établie en France.

À qui s’adresser ?
Pour faire établir une procuration, le mandant doit s’adresser au Commissariat de Police, au Tribunal d’Instance (coordonnées ci-dessous) ou à la Gendarmerie Nationale, n'importe où sur le territoire français (au Consulat ou à l’Ambassade à l’étranger). Lorsque le mandant ne peut pas se déplacer, la procuration peut être établie à domicile par les autorités compétentes.

Quelles sont les pièces nécessaires au mandant ?
Le mandant doit se munir d’une pièce d’identité (la carte d’électeur est facultative) et indiquer les raisons de son absence par une simple déclaration sur l'honneur prévue sur le formulaire. Des renseignements concernant le mandataire (état civil et adresse) doivent également être communiqués.

 

Mise en ligne du formulaire de vote par procuration
Vous pouvez remplir le formulaire CERFA de demande de vote par procuration sur votre ordinateur, l’imprimer et l’apporter à une autorité habilitée. Toutes les explications et le formulaire CERFA sont disponibles en téléchargement.
Attention : le logiciel Adobe Reader version 9.0 ou + est nécessaire pour visualiser et utiliser ce formulaire. Si vous utilisez Mac OS ou Firefox, veillez à ce que le formulaire ne s'ouvre pas avec "aperçu" mais bien avec Adobe Reader.
Pour les électeurs qui ne disposent pas d’un ordinateur connecté à internet et d’une imprimante, il est toujours possible d’obtenir le formulaire de procuration au guichet d’une autorité habilitée.

 

Attention aux délais !
Il n’existe pas de date limite pour établir une procuration auprès des autorités compétentes. Toutefois, les procurations sont transmises à la Mairie par voie postale. Il est donc préférable de ne pas attendre la veille du scrutin pour effectuer la démarche.

Déroulement du vote
Le mandataire ne reçoit aucun document.
C'est le mandant qui doit l'avertir de la procuration qu'il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.
Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs.

 

En savoir plus :
Commissariat de police

22, avenue Victor Cresson - Tél. : 01 46 48 14 00

Tribunal d’instance
34, rue Antoine Fratacci 92170 Vanves - Tél. : 01 41 90 11 11
Ouverture de 8h30 à 16h30 du lundi au vendredi.

Vous trouverez de plus amples informations relatives à cette démarche sur le site service-public.fr.
Une notice d'information sur le vote par procuration est également à votre disposition.


Quelles sont les dates des prochaines élections ?
N’hésitez pas à nous consulter pour tout renseignement complémentaire.

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