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Les recours contre les projets du Pont d’Issy rejetés par la justice

Date de publication : 26-02-2016   |   Dernière mise à jour : 02-03-2016   |     |  

C’est un dénouement favorable que connaît la Ville d’Issy-les-Moulineaux pour ses projets d’aménagements sur la ZAC du Pont d’Issy.

Pour rappel, les associations ACTEVI, Issy l’écologie, Environnement Boulogne-Billancourt et Val de Seine Vert avaient demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, par requêtes du 18 juin 2012, d’annuler, d’une part, la délibération du 12 avril 2012 par laquelle le Conseil municipal de la Ville d’Issy-les-Moulineaux a approuvé la révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme et, d’autre part, la délibération créant la ZAC du Pont d’Issy. Par jugements du 21 janvier 2014, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ces demandes.

 

L’association ACTEVI a interjeté appel de ces jugements par requêtes du 28 mars 2014. Par deux arrêts du 4 février 2016, la Cour Administrative d’Appel de Versailles a rejeté les requêtes de l’Association et l’a condamnée à verser une somme globale de 3 000 € au titre des frais exposés.

 

Par la suite, les associations ACTEVI et Val de Seine Vert avaient demandé devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, par requête du 15 juillet 2014, l’annulation de l’arrêté de permis de construire délivré à la SCI IMEFA 52 le 31 décembre 2013, en vue de la réalisation d’un immeuble de grande hauteur d’une surface de plancher de 60 138 m2. Le projet concernait la réalisation d’une tour de 180 mètres sur le terrain du Crédit Agricole. Par jugement du 16 février 2016, un non-lieu à statuer a été prononcé par le Tribunal administratif sur les requêtes des associations.

 

Persévérant, les associations ACTEVI et Val de Seine Vert avaient sollicité auprès du Tribunal administratif, par requête du 5 décembre 2014, l’annulation de l’arrêté de permis de construire de la tour Hélice délivré à la SCI Issy Campus le 14 juin 2014, en vue de la réalisation d’un immeuble de grande hauteur d’une surface de plancher de 48 533 m2. Par jugement du 16 février 2016, la requête de ces associations a de nouveau été rejetée et elles sont condamnées solidairement à verser à la Ville la somme de 1 000 € et à la SCI Issy Campus la même somme au titre des frais exposés.

 

Ces nouveaux succès sont à l’image de la qualité et de la détermination de la Ville, et confirment que la gestion urbanistique de la Municipalité s’opère dans le respect de l’environnement urbain et des textes en vigueur.

 

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