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Votre parcours : Issy.comLa vie citoyenneGrand Paris Seine Ouest (GPSO)Le point sur la réforme nationale du stationnement payant

Le point sur la réforme nationale du stationnement payant

Date de publication : 18-01-2018   |   Dernière mise à jour : 23-01-2018   |     |  

La réforme sera effective au 9 février sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest : toutes les explications.

La réforme du stationnement payant, prévue au 1er janvier, sera effective au 9 février sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest. Ce transfert de compétence de l’État aux collectivités s’est traduit par une grande complexité juridique, financière et technique. Le point.

 

Dans le cadre d’un nouveau transfert de compétence de l’État aux collectivités, sans compensation financière, la loi du 27 janvier 2014 de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » (dite MAPTAM) a introduit une profonde réforme du stationnement payant sur voirie.

Désormais, les communes ou les intercommunalités compétentes en matière de mobilité, doivent fixer les redevances d’occupation (tarifs de stationnement) et le montant du forfait de post-stationnement (FPS) qui remplace l’amende pénale. Partout en France, ce transfert de compétences s’est traduit par des surcoûts financiers. Pour Grand Paris Seine Ouest, l’impact est estimé à 10 millions d’euros.

 

En plus du manque de préparation des services de l’État, cette complexité a également été sous-estimée par les constructeurs d’horodateurs et les entreprises spécialisées dans le stationnement, générant retards et anomalies. Le territoire n’a pas été épargné et bon nombre d’habitants en ont subi les conséquences.

Le Président de Grand Paris Seine Ouest, Pierre-Christophe Baguet, a demandé un bilan très précis de l’activité de nos prestataires afin d’envisager des mesures compensatoires.

 

De plus, si la mise à jour des grilles tarifaires a été réalisée à distance par les délégataires, une adaptation fonctionnelle a été nécessaire sur les horodateurs de Grand Paris Seine Ouest, accusant un retard. À Issy spécifiquement, la transformation des 319 horodateurs a été finalisée au mois de janvier : intégration du clavier alphanumérique, le lecteur de carte bleue et de paiement sans contact.

 

Malgré cette réforme, Grand Paris Seine Ouest a décidé de ne pas augmenter les tarifs de stationnement. Le Forfait de post stationnement concerne uniquement les personnes qui ne règlent pas, ou insuffisamment, leur stationnement sur voirie. 

 

La réforme est déclinée en 33 questions dans le FAQ sur le site de GPSO

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