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Les délibérations et compte-rendu du Conseil municipal du 6 juillet 2017

Date de publication : 20-07-2017   |   Dernière mise à jour : 26-12-2017   |     |  

Ordre du jour, délibérations et compte-rendu du conseil municipal

Détails des délibérations du CM du 6 juillet 2017

 

I. ADMINISTRATION GÉNÉRALE et RESSOURCES HUMAINES – P.SUBRINI                                                                    

  1. Modification du tableau des effectifs.
  2. Débat annuel sur la formation des membres du Conseil municipal pour l’exercice 2016.
  3. Extension du régime indemnitaire du personnel communal et institution d’une prime d’intéressement à la performance collective des services.
  4. Attribution de l’indemnité de conseil au receveur municipal par intérim.

II. ÉDUCATION – B. de CARRERE

  1. Fusion et révision des règlements intérieurs des temps périscolaires et extrascolaires et de la restauration scolaire.
  2. Attribution des marchés relatifs à l’organisation des classes environnement pour l’année 2018.
  3. Présentation du rapport annuel d’exécution du délégataire du service public de la restauration scolaire pour l’exercice du 1er janvier au 28 août 2016.
  4. Présentation du rapport annuel d’exécution du délégataire du service public de la restauration scolaire pour l’exercice du 29 août au 31 décembre 2016.

III. SPORTS – B. de CARRERE                                 

  1. Présentation du rapport annuel d’exécution du délégataire de l’exploitation des piscines Alfred Sevestre et Aquazena  pour l’exercice 2016.

IV. PETITE ENFANCE –  C. GUICHARD   

  1. Présentation du rapport annuel d’exécution du délégataire pour la gestion et l’exploitation de la crèche « Arche de Noë » et « L’Oiseau Bleu » pour l’exercice 2016.
  2. Présentation du rapport annuel d’exécution du délégataire pour l’exploitation de la crèche « Les Cerfs-Volants » pour l’exercice 2016.
  3. Présentation du rapport annuel d’exécution du délégataire pour l’exploitation de la crèche « Les P’tits Sapeurs » pour l’exercice 2016.
  4. Présentation du rapport annuel d’exécution du délégataire pour l’exploitation de la crèche « Les Epinettes » pour l’exercice 2016.
  5. Présentation du rapport annuel d’exécution du délégataire pour l’exploitation de la crèche « L’Ile aux Pirates » pour l’exercice 2016.
  6. Présentation du rapport annuel d’exécution du délégataire pour l’exploitation de la crèche « Les Lavandières » pour l’exercice 2016.
  7. Présentation du rapport annuel d’exécution du délégataire pour l’exploitation de la crèche « Les P’tits Zouaves » pour l’exercice 2016.                                                              

V. CULTURE – C. PROVOT   

  1. Approbation de l’avenant n°7 à la convention de concession de gestion du Palais des Arts et des Congrès de la Ville d’Issy-les-Moulineaux.

VI. FINANCES – E. LETOURNEL

  1. Décision modificative n° 1 du budget de la commune pour l’exercice 2017.
  2. Modification des tarifs de la taxe de séjour.
  3. Modification des tarifs des services publics locaux.
  4. Admission en non-valeur de créances irrécouvrables pour les années 2008 à 2016.
  5. Approbation du rapport d’activité de la SEM ISSY MEDIA pour l’exercice 2016.
  6. Approbation du rapport d’activité de la SEMADS pour l’exercice 2016.
  7. Approbation du rapport d’activité de la Société Publique Locale Seine Ouest Aménagement pour l’exercice 2016.
  8. Approbation du rapport financier de la Maison du Tourisme et des Loisirs d’Issy-les-Moulineaux pour l’exercice 2016.

VII. RELATIONS INTERNATIONALES – A. LEVY

  1. Reversement d’une subvention au Comité de Jumelages et de Relations Internationales dans le cadre de la coopération décentralisée avec la Ville de Dapaong.

VIII. DÉVELOPPEMENT DURABLE – J. SUEUR

  1. Approbation de la Charte de labellisation ÉcoQuartier.

IX. COMMERCE et ARTISANAT – N. PITROU

  1. Présentation du rapport annuel d’exécution du délégataire pour l’exploitation des marchés d’approvisionnement pour l’exercice 2016.

X. COMMANDE PUBLIQUE – C. HELARY - OLIVIER

  1. Présentation du rapport annuel d’activité de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
  2. Lancement des marchés de conseils juridiques et de représentation lors de contentieux pour la Ville d’Issy-les-Moulineaux et son Centre Communal d’Action Sociale.

XI. PATRIMOINE – C. HELARY – OLIVIER

  1. Approbation d’une convention d'occupation temporaire du domaine public au sein du Parc Henri Barbusse avec la Société du Grand Paris et l’Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest. 

XII. ARCHITECTURE et BÂTIMENTS – J.M. SZMARAGD

  1. Attribution du marché de travaux de démolition du Parc municipal des Sports.
  2. Approbation d’un avenant de transfert au marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de la piscine Alfred SEVESTRE.

XIII. URBANISME – P.KNUSMANN

  1. Approbation du bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2016 et du compte-rendu d’activité de la ZAC Corentin Celton.
  2. Approbation du bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2016 et du compte-rendu d’activité de la ZAC multisite Centre-Ville – Mairie d’Issy.
  3. Approbation du bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2016 et du compte-rendu d’activité de la ZAC du Pont d’Issy.

XIV. ESPACES PUBLICS – O.RIGONI

  1. Approbation du conventionnement à intervenir en vue de la réfection du Forum Rodin Plateau Egalité. 
  2. Dénomination d'une allée « Promenade de Leshan » au sein du parc Rodin.
  3. Présentation du rapport annuel d’exécution du délégataire du service public pour la mise en fourrière des véhicules sur l’exercice 2016.
  4. Approbation du choix du délégataire pour la délégation de service public d’enlèvement et de mise en fourrière des véhicules en infraction ou accidentés.
  5. Communication du rapport d’observations définitives arrêtées par la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France sur la gestion du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Énergies et les Réseaux de Communication pour les exercices 2008 et suivants.

 

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