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Votre parcours : Issy.comLa vie quotidienneEnfanceEducationCalcul du Quotient Familial 2018

Calcul du Quotient Familial 2018

Date de publication : 16-10-2017   |   Dernière mise à jour : 11-10-2018   |     |  

Si vous résidez à Issy-les-Moulineaux, vous pouvez faire calculer votre quotient familial pour l'année 2018.

Comme chaque année, afin de bénéficier de l'application d'un quotient familial pour le calcul du montant de votre participation financière aux différentes prestations périscolaires et de loisirs délivrées par le service Education, le CLAVIM et l’OMS (Office Municipal des Sports), vous êtes invités à effectuer le calcul de votre quotient familial au :

 

Service Education - Centre administratif municipal  

47, rue du Général Leclerc –  2e étage

les lundis, mardis, mercredis, vendredis : de 8h30 à 18h – le jeudi : de 8h30 à 19h – le samedi de 8h30 à 12h.

 

Pièces justificatives originales et obligatoires à fournir :

 

- Avis de situation déclarative à l’impôt (ASDIR) 2017 sur les revenus 2016 des personnes composant le foyer (document intégral)

- Attestation de paiement ou de non-paiement de la Caisse d'Allocations Familiales de moins de 3 mois (www.caf.fr)

- Taxe d’habitation 2017 (+ 1 photocopie) (document intégral)

- Pour les emménagements en cours d’année : un bail ou un titre de propriété ou une attestation de l’employeur (en cas d’hébergement professionnel)

 

Pour les personnes hébergées :

- Taxe d’habitation 2017 de l'hébergeant + (1 photocopie) (document intégral)

- Attestation sur l’honneur de l’hébergeant disponible au service Education et sur le portail TELISS.

 

En cas de changement de situation professionnelle et/ou familiale, il vous appartiendra d’apporter toutes pièces justificatives. A cet effet, le service Education se réservera le droit de demander certains documents complémentaires.

 

Attention : Les familles qui n’auront pas fait calculer leur quotient se verront attribuer par défaut le quotient maximum, sans effet rétroactif possible. Tout quotient familial calculé prend effet le 1er jour du mois suivant.

 

 

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