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Votre parcours : Issy.comLa villeLes chiffres clés et les financesA Issy, une ponction de l'Etat en forte hausse

A Issy, une ponction de l'Etat en forte hausse

Date de publication : 25-09-2012   |   Dernière mise à jour : 11-10-2016   |     |  

Les Dotations de l'Etat ont baissé régulièrement depuis 2012. En 2018, la baisse sera de 76%, soit près de 8 millions d'euros en moins sur le budget communal.

Parallèlement, les contributions de la Ville aux "fonds de péréquation intercommunal et communal" et "fonds de solidarité des communes d'Ile-de-France" auront fortement augmenté (+113% entre 2012 et 2016). Pour la seule année 2016, la Ville d'Issy-les-Moulineaux a été ponctionnée de 15 millions d'euros par l'Etat pour financer le redressement des comptes publics. Et ces prélèvements devraient encore croître à l'avenir.

Ces dispositifs, bien que nécessaires, devraient inclure des critères liés à la bonne gestion des deniers publics pour encourager l’effort de chaque collectivité. 

 

 

Bon à savoir: les dotations de l'Etat aux communes ne sont pas des aides ou des subventions, mais des remboursements en contrepartie de services administratifs rendus par les communes au nom de l'Etat (comme l'Etat civil par exemple).

 

 

Dans ce contexte, les villes d’Issy-les-Moulineaux et de Boulogne-Billancourt, étudient la possibilité d'un rapprochement qui pourrait se révéler une solution pour optimiser la qualité de leurs services tout en limitant le recours à l'impôt. Initiée courant 2016, cette réflexion nécessite une concertation importante des différents acteurs du territoire. Si ce projet était effectivement pertinent, et à condition d'obtenir de l'État la garantie que les marges dégagées par la fusion des deux communes seront préservées, il pourrait être mis en oeuvre dès 2018.

 

"Issy une ville qui compte", une brochure pour comprendre les finances locales

Comme chaque année, à quelques jours de la date limite de paiement de la taxe foncière (17 octobre pour un paiement par courrier et 22 octobre pour un paiement en ligne) et de celle de la taxe d'habitation (15 novembre pour un paiement par courrier et 20 novembre pour un paiement en ligne), « Issy une ville qui compte » permet de mieux comprendre les mécanismes de la fiscalité locale.

- À quoi sert votre impôt et comment est-il calculé ?
- Comment lire vos avis de taxe d’habitation et de taxe foncière ?
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