Mis à jour le 30 mai 2024

Enquête publique sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – donnez-votre avis !

Après une réunion publique qui s'est tenue Ie 29 mai à la Cité des Sports et qui a déjà permis de recueillir les avis d'Isséens, vous pouvez toujours participer à l'enquête publique qui se déroulera jusqu’au vendredi 28 juin inclus. Voici comment faire pour vous exprimer sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).
Réunion publique PLUi, le 29 mai à la Cité des Sports
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L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) se poursuit. Le projet de PLUi est désormais soumis à enquête publique depuis lundi 27 mai jusqu’au vendredi 28 juin à 17h. Pendant cette période, le dossier d’enquête publique pour consultation ainsi que des registres pour consignation des observations du public, seront disponibles :  

- sous forme dématérialisée sur le site internet du registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/plui-gpso 

- au format papier au siège de GPSO (9, route de Vaugirard - 92190 Meudon - du lundi au vendredi, de 8h30 à 19h), ainsi que dans chacune des villes du territoire. Pour Issy-les-Moulineaux, au centre administratif municipal, 47 rue du général Leclerc, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. 

Les observations pourront en outre être adressées par voie postale à l’attention du président de la commission d’enquête, avec la mention « Enquête publique – Projet de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) - Ne pas ouvrir », au siège de l’enquête, à l’adresse suivante : Grand Paris Seine Ouest, 9 route de Vaugirard, CS 90008, 92197 Meudon Cedex ; ou par mail à l’adresse suivante : plui-gpso@mail.registre-numerique.fr 

Deux permanences des commissaires enquêteurs auront lieu au centre administratif municipal : 

- Jeudi 6 juin, de 15h45 à 18h45 

- Mercredi26 juin, de 14h à 17h 

Vous n’êtes pas tenu(e) de vous rendre dans la permanence de votre commune de résidence et vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle permanence du territoire. Pour connaître les lieux et dates de toutes les permanences : https://www.registre-numerique.fr/plui-gpso 

Dans un délai de trois mois à compter de la clôture de l'enquête, la commission d’enquête remettra son rapport et ses conclusions motivées au président de GPSO. Ces documents seront tenus à la disposition du public dans la mairie de chacune des communes du territoire, à la direction de l’urbanisme de GPSO (2, rue de Paris à Meudon) et sur le site internet de GPSO à l’adresse suivante : www.seineouest.fr pendant une durée d’un an et deux mois à compter de la date de clôture de l’enquête publique. 

Après l’enquête publique, le PLUi de GPSO, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission d’enquête, sera soumis en décembre 2024 à délibération du Conseil de Territoire de GPSO,autorité compétente pour l’approuver et il devrait entrer en vigueur début 2025.