La carte nationale d'identité et le passeport
A noter : en cas de retard ou de dossier incomplet votre rendez-vous sera annulé.
Cela s'applique dans les cas suivants :
- photo non conforme ou de plus de 6 mois (la photo doit impérativement avoir moins de 6 mois, sans quoi le titre ne sera pas produit : lisez attentivement le paragraphe "photo d'identité"),
- justificatif de domicile non conforme,
- non-présentation des originaux et de leurs photocopies (carte d’identité et passeport inclus)
Voici les 6 étapes pour obtenir votre titre d’identité :
Gagnez du temps !
Le formulaire de pré-demande peut être rempli en ligne sur https://ants.gouv.fr.
Conservez le numéro de votre pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche en imprimant le récapitulatif.
Sans ce numéro la mairie ne pourra pas récupérer les éléments de votre pré-demande.
La mairie récupérera vos données, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.
Attention la pré-demande réalisée en ligne est valable un an.
Si vous souhaitez être accompagné pour compléter votre pré-demande de carte d’identité et/ou de passeport, vous pouvez vous adresser à l’espace "France Services" situé au sein de la Sous-Préfecture de Boulogne-Billancourt (2 bis rue Damiens 92100 Boulogne-Billancourt – tél. 01.41.86.37.13 - ouvertures : lundi à mercredi : de 9h à 12h et de 13h30 à 16h | jeudi de 9h à 12h30 | vendredi de 9h à 13h). En savoir plus sur les espaces "France Services".
Accueil sur rendez-vous du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (19h le jeudi) et le samedi de 8h30 à 12h.
Les créneaux de rendez-vous sont ouverts 1 mois à l’avance.
Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande, y compris pour les enfants mineurs ; ceux-ci doivent être accompagnés du représentant légal qui exerce l’autorité parentale et qui a complété la pré-demande.
Prendre rendez-vous :
Pour voir les disponibilités sur les jours suivants, cliquez sur l'icône > (à droite).
Les créneaux disponibles sont identiques au 01 41 23 8000 et sur le site internet de prise de rendez-vous.
Si vous ne pouvez honorer votre rendez-vous, nous vous invitons à l’annuler en vous référant au courriel de confirmation que vous avez reçu ou en appelant le 01 41 23 8000.
Retrouvez également tous les rendez-vous dans les mairies à proximité sur https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr.
Il est impératif de :
- présenter en mairie les originaux des documents exigés en version papier : aucune impression de documents électroniques ne sera effectuée en mairie,
- fournir également les photocopies de chacun de ces documents (sauf pour les actes d'état civil pour lesquels seuls les exemplaires certifiés sont valables)
A noter : si votre justificatif de domicile est une facture électronique, vous devez l'imprimer - ce document imprimé fait alors office d'original sans qu'il soit nécessaire de fournir de photocopies.
- connaître les dates et lieux de naissance de ses parents pour compléter le formulaire de demande.
Le jour de votre rendez-vous, présentez-vous au Centre administratif municipal - 47, rue du Général Leclerc à Issy-les-Moulineaux.
Comment se passe votre arrivée en Mairie ?
a. Lors de votre arrivée en Mairie vous devez vous identifier sur la borne au rez-de-chaussée (une borne pour vous identifier est également à votre disposition au 1er étage) en saisissant soit votre numéro de téléphone mobile, soit votre nom : un ticket vous est alors délivré.
b. Montez au 1er étage, Service de l’état civil et patientez en salle d'attente.
c. Des écrans vous indiqueront à quel guichet vous serez accueilli.
IMPORTANT : en cas de retard ou de dossier incomplet votre rendez-vous sera annulé.
Les titres d'identité ne sont pas fabriqués sur place et ne peuvent donc pas être délivrés immédiatement.
La sous-préfecture de Boulogne-Billancourt informe que le délai de délivrance des titres d'identité est actuellement de plus d'un mois, à compter du dépôt du dossier en mairie.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le titre d'identité est disponible.
Un service en ligne vous permet de suivre l’état d’avancement de votre demande de titre d'identité (se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier) : accéder au téléservice.
Le retrait des titres peut être effectué sans rendez-vous, du lundi au vendredi et uniquement le matin de 8h30 à 12h.
A NOTER :
- sur les plages de remise sans rendez-vous le temps d'attente peut s'avérer assez long, en fonction de l'affluence ; si vous ne souhaitez pas attendre lors de votre passage en mairie, prenez rendez-vous pour le retrait.
- si vous avez déjà pris un rendez-vous pour le retrait et que vous retirez votre titre en dehors de ce rendez-vous, n'oubliez pas d'annuler votre rendez-vous.
Pour un retrait de titre l’après-midi, de 13h à 18h (19h le jeudi) du lundi au vendredi, et le samedi matin, la prise de rendez-vous reste obligatoire.
Pour voir les disponibilités sur les jours suivants, cliquez sur l'icône > (à droite).
Si vous avez plusieurs titres à retirer vous devez impérativement prendre un rendez-vous pour chaque titre.
Le retrait des titres d'identité s’effectue directement auprès de l'accueil IRIS situé au 1er étage du Centre administratif municipal.
INFORMATIONS IMPORTANTES A LIRE ATTENTIVEMENT (que vous veniez sur rendez-vous ou sans rendez-vous) :
Comment se passe votre arrivée en Mairie ?
a. Lors de votre arrivée en Mairie
- si vous avez pris un rendez-vous : vous devez saisir cet identifiant (ou scanner le QR-code qui vous a été transmis dans le mail de confirmation de rendez-vous) sur la borne au rez-de-chaussée : un ticket vous est alors délivré (une borne pour vous identifier est également à votre disposition au 1er étage)
- si vous venez sans rendez-vous : vous devez prendre un ticket sur la borne au rez-de-chaussée (bouton "Retrait de pièces") : un ticket vous est alors délivré (une borne pour vous identifier est également à votre disposition au 1er étage)
b. Montez au 1er étage, Service de l’état civil et patientez en salle d'attente : des écrans vous indiqueront à quel guichet vous serez accueilli.
La carte d'identité ou le passeport, doit obligatoirement être retiré par son demandeur.
La présence du mineur de 12 ans et plus, accompagné de son représentant légal est obligatoire (pour la prise d’empreintes).
A noter : en cas de renouvellement, vous devez restituer votre ancien titre (sauf si le passeport comporte un visa en cours de validité : il peut alors être conservé, à condition que vous l’ayez signalé lors du dépôt de la demande).
En cas de vol / perte de l’ancienne carte d’identité après votre premier rendez-vous, vous devrez présenter :
- un timbre fiscal de 25 €
- la déclaration de perte ou de vol faite auprès du Commissariat*
En cas de vol / perte de l’ancien passeport après votre premier rendez-vous, vous devrez présenter la déclaration de perte ou de vol faite auprès du Commissariat*.
(*commissariat de police d'Issy-les-Moulineaux - 22 avenue Victor Cresson - Tél. : 01 46 48 14 00)
Les titres d'identité doivent être retirés dans un délai maximum de 3 mois.
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement.
JUSTIFICATIFS A FOURNIR
Les documents à présenter dépendent de votre situation.
La mairie agit sous l’autorité de la sous-préfecture, qui peut demander des pièces complémentaires afin d’effectuer les vérifications qu’elle jugerait nécessaires.
Pièces à fournir dans tous les cas :
Vous devez fournir une photo d'identité.
N'attendez pas le jour de votre rendez-vous pour réaliser votre photo.
Liste des photographes à Issy-les-Moulineaux :
- BDH SERVICE, 50 rue du Général Leclerc, tél. : 09 53 67 32 16
- FOTEXPRESS, 5 rue André Chénier, tél. : 01 46 42 46 69
- VIVRE MOBILE, 10 rue du Général Leclerc, tél. : 01 47 36 90 35
Cabines photos d'identité les plus proches : au 1er étage du Centre administratif municipal, au magasin Monoprix ou à la station de métro Mairie d'Issy.
La photographie fournie pour établir un titre d’identité doit être récente (prise impérativement moins de 6 mois avant votre rendez-vous en mairie) et ressemblante au jour du dépôt de la demande et de retrait du titre d'identité.
Celle-ci doit être réalisée par un professionnel ou dans une cabine agréée par le ministère de l'intérieur.
Attention : si la photo ne respecte pas certaines spécifications, elle sera rejetée et le titre d'identité ne sera pas délivré (il faut notamment veiller à ce que le visage soit dégagé : les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts, les oreilles doivent être apparentes).
Fournir un justificatif de domicile de moins d'un an à la date de dépôt de la demande : quittance de loyer émise par un organisme de gestion public ou privé, facture de téléphone fixe ou mobile, d’eau, d’électricité/gaz, relevé de charges de copropriété, taxe d’habitation, taxes foncières, avis d’imposition sur le revenu, facture d’assurance habitation.
En cas d’hébergement (aussi valable pour les jeunes majeurs vivant chez leurs parents) :
> justificatif d’identité de l’hébergeant,
+ justificatif de domicile au nom de l’hébergeant,
+ lettre datée certifiant que l’hébergé habite chez l’hébergeant depuis plus de 3 mois (modèle à télécharger). Pour les mineurs la lettre datée doit certifier que l’enfant et le parent qui présente la demande habitent chez l’hébergeant depuis plus de 3 mois.
et, selon votre situation :
Personne mineure :
- de 0 à la veille des 15 ans : 17 €
- de 15 ans à la veille des 18 ans : 42 €
Personne majeure : 86 €
Renouvellement gratuit d’un passeport jusqu’à la durée de validité fixée initialement, pour les motifs suivants : modification d’état civil, changement d’adresse (le changement d’adresse est facultatif), pages du passeport réservées aux visas entièrement utilisées, erreur imputable à l’administration.
Il est possible d’acheter un timbre fiscal électronique pour les demandes de passeport sur le site timbres.impots.gouv.fr.
A noter : un timbre électronique est valable 6 mois à compter de sa date d'achat, même si le montant de cette formalité a changé.
L’achat des timbres reste toujours possible auprès d’un bureau de tabac agréé.
Vous devez fournir :
- première demande de carte d'identité : vous devez fournir votre passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans.
- première demande de passeport : vous devez fournir votre carte d'identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans.
OU
- un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois ; la copie de l’acte de naissance n’est pas nécessaire si vous êtes né dans une ville qui a dématérialisé son état civil ou si vous êtes née à l'étranger. La liste des villes est disponible sur le site de l'ANTS - agence nationale des titres sécurisés).
+ un justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité (exemple: absence de mention de nationalité) : certificat de nationalité française, décret de naturalisation, déclaration de nationalité (liste non exhaustive : en savoir plus).
Vous devez fournir votre ancien titre d'identité (carte d'identité ou passeport ou les 2 si vous renouvelez ou faites modifier les 2 titres).
(si vous ne pouvez pas les fournir, consultez le paragraphe "Si votre ancienne carte d’identité ou passeport a été perdu ou volé" ci-dessous)
ET
Pour le renouvellement de la carte d'identité (uniquement si celle-ci est périmée depuis plus de 5 ans) :
>> vous devez fournir votre passeport (celui-ci doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
Pour le renouvellement du passeport (uniquement si celui-ci est périmé depuis plus de 5 ans) :
>> vous devez fournir votre carte d'identité (celle-ci doit être valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
OU
- une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois (sauf si vous êtes né dans une ville qui a dématérialisé son état civil ou si vous êtes née à l'étranger. La liste des villes est disponible sur le site de l'ANTS - agence nationale des titres sécurisés).
+ un justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité (exemple: absence de mention de nationalité) : certificat de nationalité française, décret de naturalisation, déclaration de nationalité (liste non exhaustive : en savoir plus).
Perte :
Un téléservice vous permet de préremplir en quelques clics le formulaire de déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport : téléservice disponible ici.
Une fois le formulaire de déclaration de perte renseigné en ligne, vous pourrez :
- l'imprimer, le signer et joindre les pièces justificatives demandées,
- poursuivre votre démarche en présentant votre dossier en mairie.
Si votre titre d'identité a été perdu et que vous voulez la renouveler immédiatement, la déclaration de perte peut se faire en même temps que le dépôt du dossier en Mairie.
Vol :
Vous devez immédiatement vous rendre au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre lieu de résidence ou du lieu supposé du vol pour faire une déclaration (commissariat de police d'Issy-les-Moulineaux - 22 avenue Victor Cresson - Tél. : 01 46 48 14 00).
A noter : les déclarations de vol en langue étrangère sont acceptées.
Vous devez fournir en plus de la déclaration de perte ou de vol :
- perte ou vol de votre carte d'identité :
Vous devez fournir un timbre fiscal d’une valeur de 25 € (à acheter dans un bureau de tabac agréé ou sur le site timbres.impots.gouv.fr - un timbre électronique est valable 6 mois à compter de sa date d'achat, même si le montant de cette formalité a changé).
+ votre passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans ou un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois (la copie de l’acte de naissance n’est pas nécessaire si vous êtes né dans une ville qui a dématérialisé son état civil ou si vous êtes née à l'étranger. La liste des villes est disponible sur le site de l'ANTS - agence nationale des titres sécurisés) + un justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité (exemple: absence de mention de nationalité) : certificat de nationalité française, décret de naturalisation, déclaration de nationalité (liste non exhaustive : en savoir plus).
- perte ou vol de votre passeport :
Vous devez fournir votre carte d'identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans ; si vous n'êtes pas en mesure de la fournir, il vous faudra un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois (la copie de l’acte de naissance n’est pas nécessaire si vous êtes né dans une ville qui a dématérialisé son état civil ou si vous êtes née à l'étranger. La liste des villes est disponible sur le site de l'ANTS - agence nationale des titres sécurisés) + un justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité (exemple: absence de mention de nationalité) : certificat de nationalité française, décret de naturalisation, déclaration de nationalité (liste non exhaustive : en savoir plus).
ATTENTION : la délivrance d'un passeport est assujettie à la fourniture d'un timbre fiscal - consultez le paragraphe "Passeport : un timbre fiscal est nécessaire".
et également :
L'enfant et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet : le représentant légal doit présenter sa propre pièce d’identité. Il doit exercer l'autorité parentale : il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur (fournir le document attestant de la délégation de l'autorité parentale).
En cas de divorce ou de séparation des parents : si elle existe, fournir la décision de justice mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale : jugement de divorce, de séparation, ordonnance de séparation + en cas de résidence alternée, un justificatif de domicile récent de chacun des parents et la copie de la pièce d'identité du parent absent (original ou copie).
IMPORTANT - Autorisation de sortie du territoire - aucune démarche en mairie ou en préfecture n'est nécessaire :
Depuis le 15 janvier 2017, l'enfant mineur (de nationalité française ou étrangère) qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :
- la pièce d’identité du mineur (carte d'identité, passeport ou pièce d'identité étrangère pour les mineurs de nationalité étrangère),
- le formulaire d'autorisation de sortie du territoire (disponible sur le site service-public.fr), signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale,
- la photocopie du titre d'identité du parent signataire.
Un majeur protégé (tutelle, curatelle…) peut-il demander un titre d'identité ?
En savoir plus avec service-public.fr.
Il est possible de faire figurer, à titre d’usage, les noms de ses deux parents, accolés dans l’ordre souhaité : fournir un acte de naissance de moins de 3 mois faisant apparaître la double filiation.
Personne mariée ou veuve (pour justifier du nom d’usage s’il ne figure pas déjà sur l’ancienne pièce) : acte de naissance, de mariage ou de décès de moins de 3 mois.
Personne divorcée : jugement de divorce mentionnant l’autorisation de porter le nom de l’ex-conjoint ou, si la mention ne figure pas dans le jugement, l’autorisation de l’ex-conjoint avec sa pièce d'identité (ou lettre légalisée auprès de la mairie du domicile).
Pour un enfant mineur :
- Choix par les deux parents : il faut fournir une autorisation écrite des deux parents exerçant l'autorité parentale (modèle à télécharger). Si l'enfant est âgé de plus de 13 ans, son consentement personnel est requis (modèle à télécharger).
Si l'autorité parentale est exercée par un seul parent, celui-ci décide seul de choisir ou pas un nom d'usage pour l'enfant mineur. Si l'enfant a plus de 13 ans, son accord est nécessaire.
- Choix par le parent qui n'a pas transmis son nom à l'enfant : le parent peut ajouter son nom, comme nom d'usage, au nom de l'enfant mineur, sans l'accord de l'autre parent. Le parent doit informer l'autre parent avant que l'enfant utilise ce nom d'usage. En effet, l'autre parent doit avoir le temps d'indiquer son désaccord, ou s'il le souhaite, de saisir le juge aux affaires familiales (JAF). Il est recommandé de garder une preuve que l'information préalable de l'autre parent a été faite. Le désaccord de l'autre parent et la saisine du JAF n'empêchent pas le parent d'ajouter son nom, comme nom d'usage, à celui de l'enfant mineur.
Dans tous les cas, que les parents soient d'accord entre eux ou non, l'enfant de plus de 13 ans doit donner son accord. Si le mineur de plus de 13 ans n'est pas d'accord, il ne peut pas porter de nom d'usage.
En cas de choix par le parent qui n'a pas transmis son nom à l'enfant, une déclaration sur l'honneur de choix du nom d'usage du mineur par un seul parent (modèle à télécharger) est à fournir en Mairie à l'appui de la demande de carte d'identité ou de passeport. Si l'enfant est âgé de plus de 13 ans, son consentement personnel est requis (modèle à télécharger).
Situations particulières :
Vérifiez si votre situation le permet :
Quand ? En cas d’incompatibilité de visas ou pour motif professionnel.
Comment ? Fournir les mêmes pièces que pour un renouvellement de passeport + présentation obligatoire de l’original du 1er passeport en cours de validité et :
> Pour visa incompatible : réservation du billet d’avion vers le pays concerné par l’incompatibilité.
> Pour motif professionnel : attestation de l’employeur (sur papier à en-tête, avec cachet de l’entreprise).
Le passeport « grand voyageur » est un passeport de 48 pages au lieu de 32 destiné aux personnes qui voyagent souvent à l’étranger.
Il est nécessaire de fournir une demande motivée, rédigée sur papier libre.
La décision de délivrer un passeport « grand voyageur » relève de l’autorité préfectorale et peut être refusée si elle ne lui apparaît pas justifiée.
Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement 1 an.
Qui ? Uniquement pour les personnes majeures domiciliées dans les Hauts-de-Seine ; la demande doit impérativement être effectuée à la mairie de votre lieu de domicile.
Pour quel motif ? Un départ imprévisible dans les 72h pour motif professionnel ou médical (décès, ou décès imminent, ou maladie grave d'un parent proche).
Coût du passeport temporaire d’un an : 30 €.
En plus des documents demandés pour le passeport, il faut fournir :
- Dans tous les cas, un justificatif de réservation des billets.
- Pour des raisons professionnelles :
> Une lettre professionnelle délivrée par votre employeur sur papier à en-tête de la société indiquant vos fonctions exercées dans la société, le pays de destination, la date de départ, les motifs du déplacement et la raison pour laquelle le voyage ne peut être déplacé.
> Une fiche de paie (pour les dirigeants de société, fournir un extrait du K-BIS).
- Pour des raisons familiales ou humanitaires :
> Pour un décès à l’étranger ou le rapatriement de corps, fournir un justificatif de lien de parenté (enfants, ascendants, collatéraux directs), un acte de décès ou un certificat des pompes funèbres.
> Pour cause humanitaire : attestation d'hospitalisation ou tout document justifiant l'urgence du déplacement.
Vous pouvez contacter le service de l’état civil pour de plus amples informations.
Les passeports en urgence sont délivrés par la sous-préfecture qui apprécie chaque situation en fonction des justificatifs présentés. Cette délivrance n’a pas de caractère automatique.
A noter :
La durée de validité de la carte d'identité dépend de sa date de délivrance et de la situation dans laquelle vous vous trouviez à cette époque : en savoir plus.
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique qui est valable 10 ans pour les personnes majeures et 5 ans pour les personnes mineures.
Depuis le 31 mai 2021, un nouveau modèle de carte nationale d'identité a été mis en place.
La nouvelle carte nationale d'identité est au format carte bancaire (comme le nouveau permis de conduire). Elle comporte une puce électronique, hautement sécurisée, contenant une photo du visage du titulaire et ses empreintes digitales. Elle est aussi équipée d'un cachet électronique visuel (CEV) permettant une lecture automatique.
Elle sera plus sécurisée, plus pratique et verra son design modernisé. Les pouvoirs publics entendent ainsi lutter toujours plus efficacement contre le phénomène de la fraude à l’identité (faux titres, usurpation).
La nouvelle carte nationale d’identité a été conçue pour répondre aux usages quotidiens des citoyens :
- un nouveau format, plébiscité par les usagers
- un titre robuste pour un usage sur 10 ans sans atteinte à la lisibilité du titre : polycarbonate, personnalisation laser
- la possibilité d’indiquer deux adresses au verso pour les enfants en résidence alternée chez leurs parents
- un cachet électronique visible : un dispositif qui reprend les données du titre et les accompagne d’une signature électronique sécurisée. La lecture du CEV permettra de s’assurer rapidement de l’authenticité du document
- un titre inclusif avec des éléments en relief pour les personnes malvoyantes, permettant une distinction entre deux cartes de même format
Innovations :
- bords transparents sécurisés avec contrôle optique
- dispositif holographique de nouvelle génération, changeant de couleur et protégeant la photographie du titulaire de la carte
- une puce gravée
Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à consulter le service de l'état civil via le formulaire contact ou par téléphone au 01 41 23 8000 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
