Une Zone de Faibles Emissions (ZFE) pour la qualité de l'air

Cette mesure incite, pour participer à à l’amélioration de la qualité de l’air et la lutte contre la pollution, à se déplacer avec des véhicules propres, dont l’achat est encouragé par plusieurs aides financières, dans le cadre d’un guichet unique (primealaconversion.gouv.fr). 

Sur le territoire de la Métropole du Grand Paris, les aides pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf peuvent s’élever à 19 000 euros (jusqu’à 12 000 euros pour l’achat d’un véhicule propre d’occasion) selon les conditions de ressources, auxquels peuvent s’ajouter les 5 000 € du « microcrédit véhicules propres », créé par le gouvernement dans le cadre du plan de relance.  

La première aide connue est la prime à la conversion, qui aide tous les Français à acheter un véhicule neuf ou d'occasion s’ils se débarrassent, en échange, de leur vieux véhicule. Elle peut aller jusqu’à 5000 euros, mais son montant dépend de plusieurs critères (type de véhicule acheté, situation fiscale du demandeur…). Pour les Isséens, cette prime peut être majorée de 1000 euros. Les trois types de véhicules éligibles à la prime à la conversion sont ceux classés Crit’Air 1 et 2, et ceux au taux d’émission de CO2 inférieur ou égal à 50g/km.  

A cette prime, peut s’ajouter le bonus écologique, en cas d’achat d’un nouveau véhicule hybride ou électrique neuf. L’aide peut ainsi atteindre plus du quart du montant d’achat TTC de la voiture, pour un montant n’excédant pas 7000 euros, et dépend du coût d'acquisition et de la catégorie du véhicule ainsi que du type d'usager faisant la demande (personne physique ou morale).  

Un autre système d’aide a été mis en place par la Métropole du Grand Paris : « Métropole Roule Propre », qui concerne les particuliers achetant un véhicule électrique, hydrogène ou hybride rechargeable neuf ou d'occasion de moins de 5 ans à hauteur de 50 % du prix d'achat hors option et avant le bonus écologique. Cette aide peut grimper jusqu’à 6000 euros sous condition de mise à la casse d'un véhicule thermique et que le coût total du véhicule acquis ne dépasse pas 50 000 euros. L’achat de deux-roues électriques peut aussi rentrer dans le cadre de « Métropole Roule Propre », pour un montant de 1100 euros maximum, et à hauteur de 25 % du coût de l’acquisition.  

Les particuliers et grandes sociétés ne sont pas les seuls à pouvoir être aidés dans leur achat de véhicules propres. Des dispositifs peuvent également soutenir les auto-entrepreneurs et les petites entreprises. 

Informations : https://jechangemavoiture.gouv.fr/jcmv/