Déménagement avec monte-meubles
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Toute installation et utilisation d'un monte-meubles sur la voie publique dans le cadre d'un emménagement ou d'un déménagement est soumise à autorisation municipale.
Votre demande doit être écrite et accompagnée d'un dossier technique.
ATTENTION : Dans le cadre de l'utilisation d'un monte-meuble, l'affichage sur site de l'arrêté délivré et l'installation éventuelle de barrière sur les places de stationnements occupées est à la charge du demandeur (particulier ou déménageur). La ville n'effectue pas la pose de barrières dans le cadre de la délivrance d'un arrêté pour utilisation d'un monte-meubles.
Les informations à nous transmettre :
Cette dernière doit mentionner :
- la date et l'adresse de l'opération ;
- le nom de la société intervenant et les coordonnées d'un responsable ;
- les coordonnées complètes de la personne ou de la société s'acquittant des droits de voirie correspondants.
Le dossier à joindre
La demande doit être accompagnée d'un plan, dont vous trouverez un exemple ci-dessous, indiquant :
- la façade de l'immeuble ;
- la rue ;
- l'emprise et les dimensions du monte-meubles, en position basse ;
- la bordure du trottoir ;
- les emplacements de stationnement ;
- le mobilier urbain (poubelle, banc, lampadaires...) et les arbres ;
- le cheminement des piétons.
A noter :
L'installation d'un monte-meubles sur la voie publique fait l'objet d'une redevance d'occupation du domaine public dont vous retrouverez les tarifs en bas de page.
Un délai d'instruction de 3 semaines est à prendre en compte, à compter de la réception du dossier COMPLET.
Dans le cadre de l'utilisation d'un monte-meuble, l'affichage sur site de l'arrêté délivré et l'installation éventuelle de barrière sur les places de stationnements occupées est à la charge du demandeur (particulier ou déménageur). La ville n'effectue pas la pose de barrières dans le cadre de la délivrance d'un arrêté pour utilisation d'un monte-meubles.
La demande est à envoyer au service de la Voie publique par :
- le formulaire en ligne,
- courrier à l'adresse suivante :
Centre administratif municipal
47, rue du Général Leclerc
92131 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex
Pour tout renseignement complémentaire : 01.41.23.80.00
