Taxe de séjour

La taxe de séjour est une taxe payée par les touristes sur leur lieu d’hébergement. Les recettes de cette taxe permettent aux collectivités locales de financer les dépenses liées à la fréquentation touristique mais aussi de développer l'offre touristique sur leurs territoires.

La Ville a instauré une taxe de séjour au régime réel. La taxe de séjour est due par chaque personne hébergée (hors cas d’exonération) et se calcule en multipliant le tarif applicable à l’hébergement par le nombre de nuitées passées sur le territoire. Elle est collectée par les hébergements touristiques sur le territoire de la ville qui ont la charge de la reverser à la ville.

Les plateformes de réservation en ligne de type Airbnb, Booking, ou Homeaway collectent également la taxe de séjour « au réel » pour le compte des logeurs et tiennent à jour un état déclaratif pour chaque logement loué, comprenant notamment le nombre de nuits de location. Elles transmettent cet état à la collectivité bénéficiaire. Ils lui versent ensuite le produit de la taxe de séjour collectée.

La liste des exonérations obligatoires à la taxe de séjour est la suivante :

• Les mineurs (âgées de moins de 18 ans) ;
• Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ;
• Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire;
• Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 280€ par semaine (sont visées notamment les associations non marchandes qui proposent des hébergements à des prix modiques).

Les tarifs sont délibérés chaque année dans le cadre d’un barème strictement fixé par le législateur.

De 2019 à 2023, la ville d’Issy-Les-Moulineaux a fait le choix de ne pas augmenter les tarifs de la taxe de séjour afin de soutenir un secteur particulièrement marqué par la crise sanitaire. Pour 2024, la ville appliquera une augmentation variable selon les catégories en s’alignant sur les tarifs plafond du barème 2024 de la taxe de séjour.

Pour les meublés de tourisme, hôtels et autres établissements d’hébergement non classés, ou en attente de classement, le tarif applicable par personne et par nuitée passera à 4% du coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité.

Ces tarifs ne tiennent pas compte de la taxe départementale additionnelle de 10% à la taxe de séjour adoptée par le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine le 27 mars 2009.

Par ailleurs, une taxe additionnelle de 15% a été votée dans le cadre de la loi de finances pour 2019. Cette taxe additionnelle francilienne est collectée par les établissements hôteliers puis reversée par la Ville à la Société du Grand Paris (SGP). Elle participe au financement des travaux de construction du Grand Paris Express.

La ville d’Issy-Les-Moulineaux a mis en place depuis le 1er janvier 2019 un service de télédéclaration à destination des hébergements touristiques présents sur son territoire. Les hôteliers sont invités à s’enregistrer sur la plateforme TOURIZ afin de procéder à la déclaration de la taxe de séjour collectée via le lien ci-dessous :  

https://issy-Les-Moulineaux.admin-touriz.fr

La taxe est perçue toute l'année par les établissements d'hébergements pré-cités pour le compte de la Ville. Son produit est reversé par les logeurs au Comptable Public à l’appui d’une déclaration indiquant le montant total de la taxe perçue au plus tard 15 jours après la fin du semestre écoulé :

- 1er semestre : le 15 juillet de l'année en cours ;

- 2ème semestre : le 15 janvier de l'année suivante.

Le contrôle des déclarations est réalisé par le Maire et les agents commissionnés par ses soins. Ces agents peuvent se faire communiquer toutes pièces et documents comptables nécessaires à la vérification.

Pour plus d'information, vous pouvez contacter la Direction des finances au 01 41 23 82 44.