Projet "Mixcité" : Participation du Public par Voie Electronique

Ce projet prévoyant la construction d’un hôtel à Vanves et la création d’un hôtel et de commerces donnant sur un parvis ouvert et planté à Issy-les-Moulineaux, à l’angle des rues Ernest Renan et du 4 Septembre.

Comme annoncé dans le point d’appui du mois de Novembre 2021 et suite au dépôt du permis de construire du projet d’hôtel à Issy-les Moulineaux fin décembre 2021, une Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) concernant ce dernier est prévue.

Pour rappel, l’enveloppe architecturale du bâtiment a largement évoluée depuis sa genèse en 2019. La hauteur du projet a finalement été abaissée à 26 mètres, conformément à la hauteur de la zone du Plan Local d’Urbanisme en vigueur, et pour répondre aux attentes des riverains.

En conséquence, l’étude d’impact a été mise à jour pour tenir compte des évolutions du projet Isséen.

En application des articles L. 123-19 et L. 123-2 du code de l’environnement, ce projet, qui a déjà fait l’objet d’une évaluation environnementale auprès de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale en mars 2021, est désormais soumis à la procédure de PPVE.

Cette procédure, entièrement dématérialisée, portera sur la mise à jour de l’étude d’impact du projet d’hôtel.

Par décision du 25 mai 2022, Monsieur le Maire d’Issy-les-Moulineaux ouvre une procédure de participation du public par voie électronique portant sur la demande de permis de construire relative à la construction d’un ensemble immobilier à usage d’hôtel et de commerces, rues Ernest Renan et du 4 Septembre à Issy-les-Moulineaux dans le cadre du projet MIXCITE de la Société VIPARIS PORTE DE VERSAILLES consistant en la construction de deux hôtels dans l’emprise du Parc des Expositions de la Porte de Versailles, l’un au droit de la porte D dudit parc, rue du Moulin à Vanves et l’autre au niveau de la porte K dudit parc, qui fait l’objet de ladite demande de permis de construire et pour la réalisation duquel l’étude d’impact du projet MIXCITE a été actualisée.

L’autorité chargée d’ouvrir et organiser la procédure de participation du public est le Maire d’Issy-les- Moulineaux. La participation du public par voie électronique est organisée selon les modalités définies aux articles L. 123-19, R. 123-46-1 et D123-46-2 du Code de l’environnement.

La participation du public par voie électronique est organisée dans le cadre de l’instruction de la deuxième demande d’autorisation relative à ce projet, à savoir, la demande de permis de construire relative à l’hôtel situé à Issy-les-Moulineaux, déposée sur Issy-les-Moulineaux le 23 décembre 2021 et enregistrée sous le n° 92040 21 0067, conformément à ce que prévoit l’article L. 122-1-1 III du Code de l’environnement.

La participation du public par voie électronique sera ouverte sur Issy-les-Moulineaux du lundi 13 juin 2022 à 8 heures 30 au mardi 12 juillet 2022 jusqu’à 18 heures, soit pendant 30 jours consécutifs.

Au plus tard à compter de l’ouverture de la participation du public et pendant toute sa durée, l’ensemble du dossier sera mis à disposition du public sur le site dédié : http://projet-mixcite-issy-les-moulineaux.participationpublique.net

Au plus tard à compter de l’ouverture de la participation du public et pendant toute sa durée, l’ensemble du dossier dématérialisé sera mis à disposition du public sur le site internet dédié :

http://projet-mixcite-issy-les-moulineaux.participationpublique.net

Pendant toute la durée de la participation du public, les éventuelles observations, propositions ou questions du public seront uniquement consignées par voie électronique sur le registre dématérialisé accessible sur le site internet dédié :http://projet-mixcite-issy-les-moulineaux.participationpublique.net

Pendant toute la durée de la participation du public, le dossier et le registre dématérialisés seront également mis à disposition du public gratuitement sur un poste informatique situé au Centre Administratif Municipal d’Issy-les-Moulineaux, siège de l’autorité organisatrice de la procédure de participation du public :

47, rue du Général Leclerc

92130 Issy-les-Moulineaux

Au premier étage, à l’accueil public du service urbanisme

Les horaires d’accès au poste informatique sont les suivants :

- Du lundi au mercredi et le vendredi : de 8h30 à 18h

- Le jeudi : de 8h30 à 19h

- Le samedi : de 8h30 à 12h

Le dossier d’enquête comportera notamment :

- la demande de permis de construire déposée sur Issy-les-Moulineaux,

- la mise à jour de l’étude d’impact relative au projet MIXCITE et son résumé non technique,

- l’ensemble des avis émis dans le cadre de l’instruction de la demande de permis de construire déposée à Issy-les-Moulineaux et notamment l’avis de la Mission régionale d’autorité

environnementale d’Ile-de-France

- la réponse écrite de la Société VIPARIS PORTE DE VERSAILLES, en sa qualité de responsable et maître d’ouvrage du projet, à l’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale d’Ile-de-France en date du 25 mars 2021,

- le bilan de la concertation préalable menée du 15 mai au 14 juin 2019 sur le projet MIXCITE sous l’égide d’un garant désigné par la Commission nationale du débat public.

A l’expiration du délai de la procédure de participation du public par voie électronique, le registre dématérialisé est automatiquement clos, à savoir à partir du mardi 12 juillet 2022 à 18h00.

A l’issue de ce délai, le Maire de la Ville d’Issy-les- Moulineaux, en sa qualité d’autorité organisatrice de la procédure, rédige le document de synthèse relatant le déroulement de la procédure et recensant les observations, questions et propositions déposées par le public sur le registre électronique dédié, avec l’indication de celles dont il a été tenu compte.

Le dossier soumis à la procédure de participation du public par voie électronique, le document de synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été le cas échéant tenu compte, sont ensuite publiés, pendant une durée minimale de 3 mois, par voie électronique sur le site internet dédié à la procédure : http://projet-mixciteissy-les moulineaux.participationpublique.net ainsi que sur le site internet de la Ville d’Issy-les-Moulineaux : https://www.issy.com

A l’issue du délai d’instruction, le Maire d’Issy-les-Moulineaux statue par arrêté sur la demande de permis de construire déposée par la société VIPARIS PORTE DE VERSAILLES.

Cette décision, ainsi que dans un document séparé, les motifs de cette décision, sont également publiées pendant une durée minimale de 3 mois sur le site internet dédié à la procédure de participation du public par voie électronique : http://projet-mixciteissy-les-moulineaux.participationpublique.net, et sur le site internet de la Ville d’Issy-les-Moulineaux : https://www.issy.com

Toute information concernant le projet de construction de cet ensemble immobilier pourra être sollicitée par courrier auprès du responsable du projet :

Société VIPARIS PORTE DE VERSAILLES

2 place de la Porte Maillot

75017 Paris