Mode de garde individuel : les assistantes maternelles indépendantes

Les assistant(e)s maternel(le)s sont agréé(e)s par la Protection Maternelle et Infantile (PMI), plus précisément le Service des Modes de Accueil Individuels (SMAI). Cet agrément les autorise à accueillir à leur domicile 2 à 4 enfants dans des conditions garantissant le développement, ainsi que la sécurité physique et affective des enfants.

La PMI est également chargée du suivi et de la formation initiale de ces professionnelles de l’accueil individuel. Elle gère également les dossiers des assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s : suivi des données, mise à jour des arrivées et départs des enfants.

Les assistant(e)s maternelles sont directement employé(e)s et rémunéré(e)s par les familles. 

Les Relais petite Enfance sont des structures municipales, lieux ressources pour les familles et les assistantes maternelles. 

3 relais sont implantés à Issy-Les Moulineaux et sont ouverts du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h puis de 14h à 18h, sur rendez-vous uniquement.

• RPE Petit Train Vert - 21, rue Eugène Atget - Tél. 01 41 23 84 85
• RPE Epinettes - 74 rue de l'égalité - Tél. 01 41 23 92 43
• RPE Arlequin - 27, rue Guynemer - Tél. 01 41 23 90 17

Les relais petite enfance mettent en relation les familles et les professionnelles. 

Ce sont également des lieux d’information :

• Pour les parents qui souhaitent obtenir des renseignements concernant les démarches administratives et les aides financières auxquelles ce mode de garde ouvre droit. Les Relais apportent également des précisions sur les droits et devoirs du particulier employeur en lien avec la convention collective. L’équipe du Relais oriente également les familles vers les organismes compétents selon les situations (CIDFF, CAF, URSSAF…) 
• Pour les assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s qui souhaitent s'informer sur leur statut, leurs droits et devoirs. Un fonds documentaire et des réunions thématiques sont proposés pour les guider dans leur professionnalisation et leur formation continue. Les Relais peuvent aussi accueillir les auxiliaires parentales, selon les places disponibles. 

Les Relais sont des lieux de vie où les enfants sont accueillis lors de temps collectifs organisés chaque matin. Ils viennent ainsi accompagnés de leur assistant(e) maternel(le) ou auxiliaire parentale pour jouer, participer à des ateliers et faire de nouvelles découvertes. 

Les locaux sont spécialement conçus pour répondre à leurs besoins quelle que soit leur tranche d’âge. 

Service territorial PMI :

Pôle social départemental du service des solidarités territoriales (SST 9)
13/15 rue Jean Pierre Timbaud
92040 Issy les Moulineaux
Tél. : 08 06 00 00 92

www.78-92.fr

Secrétariat du Service des modes d’accueil individuel (SMAI) :

Tél. 01 41 90 23 09/08

Sites ressources :

www.monenfant.fr (articles autour de la grossesse, l’arrivée d’un enfant, la recherche d’un mode d’accueil individuel ou collectif, des sujets familiaux…)

www.pajemploi.urssaf.fr (articles pour le parent employeur et l’assistante maternelles, modèle de documents et de contrat, simulateurs de coût…)

- Le Complément de libre choix du mode de garde (CMG)

Le CMG est un financement par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) d’une partie des dépenses liées à la garde d’un enfant de moins de 6 ans. Le montant est variable selon la situation familiale et les revenus annuels.

https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-personnelle/le-complement-de-libre-choix-du-mode-de-garde-cmg

- Bébédom 92 : il s’agit d’une aide départementale extra légale versée aux parents des enfants de moins de trois ans qui n’ont pas recours à un mode de garde collectif mais dont les enfants sont gardés par une assistante maternelle ou une garde à domicile. Cette aide est de 110 € ou 220€.

Sont concernées toutes les familles des Hauts-de-Seine ayant un quotient familial CAF compris entre 0 et 2400€. Ne peuvent prétendre à cette aide que les personnes qui bénéficient du complément du mode de garde de la prestation d’accueil du jeune enfant.

Plus d’informations et téléchargement du dossier sur www.78-92.fr/annuaire/aides-et-services/detail/allocation-garde-denfant-departementale-bebedom ou par téléphone au 0 806 00 00 92.

- L'Allocation Locale Assistante Maternelle (ALAM) : versée par le Centre Communal d'Action Sociale, sous conditions de ressources. Cette allocation s'adresse aux familles employant un(e) assistant(e) maternel(le) indépendant(e) agréé(e) pour l'accueil d'enfants jusqu'à leur scolarisation.

L’Allocation Municipale pour l’Accueil à Domicile des Enfants (AMADE) est accordée par la Ville sous condition de revenus.

Cas # 1 : Emploi d’une Auxiliaire parentale au domicile des parents

Temps plein : Garde > à 169 heures / mois

• Ressources [0€ - 25.000€] : 200,00€ par mois
• Ressources [25.000€ - 50.000€] : 120,00€ par mois
• Ressources [50.000€ - 82.000€] : 100,00€ par mois

Temps partiel : Garde entre 80 et 168 heures / mois

• Ressources [0€ - 25.000€] : 100,00€ par mois 
• Ressources [25.000€ - 50.000€] : 60,00€ par mois 
• Ressources [50.000€ - 82.000€] : 50,00€ par mois 

Cas #2 : Emploi d’une Assistante maternelle agréée

Temps plein : Garde > à 169 heures / mois

• Ressources [0€ - 25.000€] : 100,00€ par mois 
• Ressources [25.000€ - 50.000€] : 60,00€ par mois 
• Ressources [50.000€ - 82.000€] : 50,00€ par mois 

Temps partiel : Garde entre 135 et 168 heures / mois

• Ressources [0€ - 25.000€] : 60,00€ par mois 
• Ressources [25.000€ - 50.000€] : 50,00€ par mois 
• Ressources [50.000€ - 82.000€] : 40,00€ par mois 

Pour tout renseignement concernant l'A.L.A.M. et pour l'ouverture de votre dossier, vous pouvez vous adresser au :

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S.)
Centre administratif municipal (1er étage)
47 rue du Général Leclerc
Tél. : 01 41 23 8000

Attention : la demande d'A.L.A.M. doit être présentée dans le premier mois d'embauche de l'assistante maternelle (pas d'effet rétroactif).

Téléformulaire permettant aux familles d’effectuer une demande d’aide auprès du CCAS

Avec le concours financier du Département des Hauts-de-Seine