Naissance, reconnaissance, nom, prénom, livret de famille, parrainage civil

Qui doit déclarer la naissance ?
La responsabilité de la déclaration incombe au père, ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement, ou chez qui l’accouchement a eu lieu.

Où déclarer la naissance ?
Toute naissance doit être déclarée à l’officier d’état civil du lieu où l’accouchement s’est produit. Si la naissance a eu lieu sur le territoire de la commune d'Issy-les-Moulineaux, la déclaration de naissance est à effectuer au Centre administratif municipal - 47, rue du Général Leclerc - Service de l’état civil (1^er étage).

Quand déclarer une naissance ?
Dans les 5 jours suivant l’accouchement. Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de 5 jours. De plus, lorsque le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Exemples :
- la naissance a lieu un dimanche, la déclaration doit être réalisée au plus tard le vendredi,
- la naissance a lieu un jeudi, la déclaration doit être réalisée au plus tard le mardi,
- la naissance a lieu un lundi, la déclaration doit être réalisée au plus tard le lundi suivant car le 5^ème jour du délai est un samedi.

Quelles sont les pièces nécessaires pour déclarer une naissance ?
Un acte de naissance est dressé sur déclaration et sur présentation des pièces suivantes :
- Certificat d’accouchement établi par le médecin ou la sage-femme.
- Livret de famille.
- Actes de naissance des père et mère si les parents ne détiennent pas de livret de famille.
- Pièce d’identité de la mère.
- Copie de la (ou des) reconnaissance(s) prénatale(s).
- Pièce d’identité du déclarant.
- Déclaration conjointe du choix de nom de famille de l’enfant si les parents peuvent faire ce choix.

Vous devez présenter les originaux des documents et fournir les photocopies de chacun de ces documents (sauf pour les actes d'état civil pour lesquels seuls les exemplaires certifiés sont valables).

Avertissement : lorsqu’une naissance n’aura pas été déclarée dans le délai légal en mairie, seul le Procureur de la République, après un jugement déclaratif de naissance rendu plusieurs mois après la naissance, pourra ordonner sa transcription sur les registres de naissance de la mairie du lieu de naissance.
Il faut alors s’adresser au Tribunal judiciaire du lieu de naissance.

Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à consulter le service de l'état civil via le formulaire contact ou par téléphone au 01 41 23 8000 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant).

La reconnaissance est une démarche personnelle et volontaire qui engage la responsabilité de son auteur et établit un lien juridique avec l’enfant. Elle n'établit la filiation qu'à l'égard de son auteur (= caractère divisible du lien de filiation).
La filiation d'un enfant né hors mariage est divisible compte tenu de l'absence de lien juridique existant entre ses parents. La reconnaissance faite par l'un des parents lui est personnelle et n'a aucun effet sur l'autre parent qui doit lui-même faire établir la filiation soit par reconnaissance soit, pour la mère, par indication de son identité dans l'acte de naissance de l'enfant.

IMPORTANT :
Depuis le 1^er mars 2019 l'auteur d'une reconnaissance doit justifier obligatoirement lors de sa déclaration en mairie de son identité et de son domicile (article 316 du Code civil) en présentant :
- une pièce d’identité : carte d'identité, passeport, permis de conduire, titre de séjour.
- un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois au jour de la reconnaissance : quittance de loyer, facture d’électricité, de gaz ou de téléphone (fixe ou mobile), avis d'imposition ou non-imposition, avis de taxe d'habitation, attestation de Pôle emploi, attestation de l'employeur.
Pour les personnes sans domicile fixe : une attestation d'élection de domicile auprès du CCAS ou d'un organisme agréé.

Vous devez présenter les originaux des documents et fournir les photocopies de chacun de ces documents.

L'acte de reconnaissance mentionne les éléments suivants :
- Nom et prénom(s) (ensemble des prénoms), date et lieu de naissance, profession, domicile du père
- Nom et prénom(s) (ensemble des prénoms), date et lieu de naissance, profession, domicile de la mère
(l'auteur de la reconnaissance doit être en mesure de fournir l'ensemble de ces renseignements)

A NOTER :
Article 316-1 du Code civil : "Lorsqu'il existe des indices sérieux laissant présumer, le cas échéant au vu de l'audition par l'officier de l'état civil de l'auteur de la reconnaissance de l'enfant, que celle-ci est frauduleuse, l'officier de l'état civil saisit sans délai le procureur de la République et en informe l'auteur de la reconnaissance."

En savoir plus avec service-public.fr.

Où effectuer la démarche ?

A Issy-les-Moulineaux, la démarche s'effectue au Centre administratif municipal - 47, rue du Général Leclerc - Service de l’état civil (1^er étage).

Il est nécessaire de prendre rendez-vous pour effectuer une déclaration de reconnaissance.
Prendre rendez-vous pour une déclaration de reconnaissance :

Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à consulter le service de l'état civil via le formulaire contact ou par téléphone au 01 41 23 8000 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Qu'est-ce que l'autorité parentale ?
L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient en commun aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.

Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité et ce dernier a le droit, sauf motifs graves, d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants.

L'autorité parentale est exercée en commun par les parents. A l'égard des tiers, chacun d'eux peut accomplir seul les actes usuels qui concernent l'enfant.
Toutefois, lorsque la filiation est établie à l'égard de l'un des parents plus d'un an après son premier anniversaire, l'autre parent exerce seul cette autorité. Le parent qui ne bénéficie pas de l'exercice de l'autorité parentale conserve le droit et le devoir de surveiller l'entretien et l'éducation de l'enfant et doit être informé des choix importants relatifs à la vie de l'enfant. Les parents peuvent, afin d'exercer en commun l'autorité parentale, faire une déclaration conjointe devant le greffier en chef du tribunal judiciaire du domicile de l'enfant.

En outre, en cas de désaccord, l'un des parents peut saisir le juge aux affaires familiales, afin qu'il statue sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale (notamment sur la résidence de l'enfant). Le cas échéant, il peut décider d'un exercice conjoint, ou si l'intérêt de l'enfant le commande, confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des parents.

> S'adresser au Tribunal judiciaire - 179-191 avenue Joliot-Curie - 92020 NANTERRE Cedex - Tél. : 01 40 97 10 10

En savoir plus avec service-public.fr.

Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à consulter le service de l'état civil via le formulaire contact ou par téléphone au 01 41 23 8000 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Depuis le 1^er janvier 2005, vous pouvez donner à votre enfant, sous certaines conditions, soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit les deux noms accolés dans l'ordre que vous aurez choisi.

Le choix de nom

Celui-ci peut être le nom du père, de la mère, ou le double nom dans l’ordre choisi.
Pour les parents non mariés, la filiation doit être établie à l’égard des deux parents au moment de la déclaration de naissance (ou postérieurement, lors de l’établissement simultané de la filiation) pour permettre ce choix. Le nom choisi est définitif et sera dévolu aux enfants à naître.
Le modèle de déclaration conjointe de choix de nom est disponible en téléchargement.

Pièces à fournir en complément de la déclaration de choix de nom :
- Parents mariés : livret de famille.
- Parents non mariés : livret de famille ou copies des actes de naissances de chacun des parents.

Vous devez présenter les originaux des documents et fournir les photocopies de chacun de ces documents (sauf pour les actes d'état civil pour lesquels seuls les exemplaires certifiés sont valables).

Attention :
Si vous êtes en situation de choisir le nom de votre enfant (double lien de filiation établi) et décidez de ne pas le faire, ce sont alors les anciennes règles en matière de dévolution du nom qui s'appliquent. Le nom ainsi transmis ne pourra plus être modifié par la suite.
Votre enfant portera alors :
- le nom de celui de ses parents à l'égard duquel sa filiation est établie en premier lieu,
- ou le nom du père si la filiation est établie simultanément à l'égard du père et de la mère (c'est le cas lorsque les parents sont mariés).

IMPORTANT :
Toutefois, si l’un des parents manifeste son désaccord (modèle à télécharger) sur le nom auprès de l’officier de l’état civil au plus tard au jour de la déclaration de naissance ou postérieurement lors de l’établissement de la filiation de manière simultanée, l’enfant prend le nom de ses deux parents accolés selon l’ordre alphabétique. Ce signalement doit être effectué par écrit. Cet écrit est ensuite signé par l'officier de l'état civil qui le remet au parent déclarant (en savoir plus).

Le changement de nom de famille après l'établissement du second lien de filiation

Si la filiation de l’enfant n’est établie qu’à l’égard d’un parent au jour de la déclaration de naissance, il acquiert le nom de ce parent.
Les parents peuvent par la suite choisir de donner à l’enfant, durant sa minorité, le nom du parent à l’égard duquel la filiation a été établie en second lieu ou leurs deux noms accolés dans l’ordre librement choisi et dans la limite d’un nom pour chacun (lorsque l'un des parents, ou les deux, portent un double nom).
Pour cela ils doivent effectuer une « déclaration conjointe de changement de nom » en mairie, devant l'officier de l'état civil.
Les deux parents doivent être présents et, si l’enfant a plus de treize ans, son consentement est requis : il peut soit être donné par écrit, soit être recueilli par l'officier d'état civil.

Conditions :
- Si l'enfant est né avant le 1er juillet 2006, la déclaration de changement de nom est possible lors de la minorité de l'enfant si :
> l'enfant a été reconnu par les deux parents de manière différée (séparément),
> et que l'un des parents a reconnu l'enfant après la déclaration de naissance.
À noter : jusqu'au 30 juin 2006, la mère devait reconnaître son enfant pour établir la filiation, ce dernier porte le nom de la mère si celle-ci a reconnu l'enfant en premier lieu.
- Si l'enfant est né à partir du 1^er juillet 2006, la déclaration de changement de nom est possible pendant la minorité de l'enfant si le père l'a reconnu après la déclaration de naissance.

Pièces à produire :
- pièces d'identité,
- acte de naissance de l’enfant,
- livret de famille (éventuellement),
- le cas échéant, le consentement du mineur de plus de 13 ans à son changement de nom (modèle à télécharger).

Vous devez présenter les originaux des documents et fournir les photocopies de chacun de ces documents (sauf pour les actes d'état civil pour lesquels seuls les exemplaires certifiés sont valables).

Consultez la notice d'information pour en savoir plus sur les nouvelles règles de dévolution du nom de famille.

Vous trouverez de plus amples informations sur le site service-public.fr.

Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à consulter le service de l'état civil via le formulaire contact ou par téléphone au 01 41 23 8000 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Depuis le 1^er juillet 2022, une procédure simplifiée de changement de nom de famille est mise en place : en savoir plus avec service-public.fr.

Le formulaire de demande de changement de nom, ainsi que la notice explicative sont disponibles sur service-public.fr.
Le formulaire complété ainsi que l'ensemble des pièces justificatives (la liste est détaillée sur la notice disponible sur service-public.fr) doit être transmise à l'officier de l'état civil compétent par voie postale exclusivement.

A qui adresser votre demande ?
- à la mairie du lieu de votre résidence,
- ou à la mairie qui détient votre acte de naissance si vous êtes né(e) en France.
(pour les autres cas, consultez la notice d'information)

Pour adresser votre demande à la Mairie d'Issy-les-Moulineaux :
MAIRIE D'ISSY-LES-MOULINEAUX
SERVICE ETAT CIVIL
47 RUE DU GENERAL LECLERC
92131 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX

Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à consulter le service de l'état civil via le formulaire contact ou par téléphone au 01 41 23 8000 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Vous pouvez demander à changer de prénom si vous justifiez d'un intérêt légitime. C'est par exemple le cas si votre prénom ou la jonction entre votre nom et prénom est ridicule ou vous porte préjudice.

Vous pouvez également demander l'adjonction, la suppression ou la modification de l'ordre des prénoms.

Pour un mineur ou un majeur en tutelle, la demande doit être faite par son représentant légal. Si l'enfant a plus de 13 ans, son consentement est nécessaire.

En savoir plus avec service-public.fr.

Vous devez présenter les originaux des documents et fournir les photocopies de chacun de ces documents (sauf pour les actes d'état civil pour lesquels seuls les exemplaires certifiés sont valables).

N’hésitez pas à nous consulter pour tout renseignement complémentaire.

Où et quand effectuer la démarche ?

Vous devez vous rendre à la mairie de votre lieu de résidence ou de votre lieu de naissance.

A Issy-les-Moulineaux, la démarche s'effectue au Centre administratif municipal - 47, rue du Général Leclerc - Service de l’état civil (1^er étage).

Il est obligatoire de prendre rendez-vous pour le dépôt des dossiers de demandes de changement de prénom.

A noter : en cas de retard ou de dossier incomplet votre rendez-vous sera annulé.
Prendre rendez-vous en ligne pour le dépôt d'un dossier de changement de prénom :

Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à consulter le service de l'état civil via le formulaire contact ou par téléphone au 01 41 23 8000 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Le livret de famille est le reflet de la composition de la famille.

Un formulaire en téléchargement vous permet d'effectuer une demande de livret de famille.

Si vous indiquez votre numéro de téléphone portable lors de votre demande, la Mairie d'Issy-les-Moulineaux vous informera par SMS de la disponibilité de votre livret de famille (ce service est facultatif).

Le livret de famille doit être tenu rigoureusement à jour pour faire foi d'un état civil exact : les extraits et mentions portés sur le livret de famille ont la force probante qui s'attache aux extraits des actes de l'état civil et aux mentions en marge de ces actes.

Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret doit faire l'objet d'une mise à jour : en savoir plus.

Un livret de famille est délivré aux époux à l'occasion de leur mariage et aux parents non mariés à l'occasion de la naissance de leur premier enfant commun.

En cas de divorce, de séparation de corps, de perte, de vol (formulaire de déclaration de perte ou de vol de livret de famille) ou de détérioration un second livret (duplicata) peut être délivré : la demande doit être adressée à la Mairie du domicile (si le demandeur habite à l'étranger, le livret est demandé à l'Ambassade ou au Consulat de France du pays concerné).

Où déposer la demande ?

A Issy-les-Moulineaux, la démarche s'effectue au Centre administratif municipal - 47, rue du Général Leclerc - Service de l’état civil (1^er étage) sur rendez-vous.

Prendre rendez-vous pour déposer votre demande de livret de famille :
(ce service n'est ouvert que pour le dépôt de votre demande ; si vous souhaitez avoir un rendez-vous pour le retrait de votre livret de famille, cliquez ici).

Le retrait du livret de famille

Le retrait des livrets de famille s'effectue auprès de l'accueil IRIS situé au 1^er étage du Centre administratif municipal, sur présentation d'une pièce d'identité.
Le retrait des livrets de famille peut être effectué sans rendez-vous, du lundi au vendredi et uniquement le matin de 8h30 à 12h.
A NOTER :
- sur les plages de remise sans rendez-vous le temps d'attente peut s'avérer assez long, en fonction de l'affluence ; si vous ne souhaitez pas attendre lors de votre passage en mairie, prenez rendez-vous pour le retrait.
- si vous avez déjà pris un rendez-vous pour le retrait et que vous retirez votre titre en dehors de ce rendez-vous, n'oubliez pas d'annuler votre rendez-vous.

Pour un retrait de titre l’après-midi, de 13h à 18h (19h le jeudi) du lundi au vendredi, et le samedi matin, la prise de rendez-vous reste obligatoire.

Prendre rendez-vous pour le retrait du livret de famille :

Vous trouverez de plus amples informations relatives au livret de famille sur le site service-public.fr.

Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à consulter le service de l'état civil via le formulaire contact ou par téléphone au 01 41 23 8000 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

La Ville d'Issy-les-Moulineaux organise des cérémonies de parrainage civil (également appelé "parrainage républicain" ou "baptême civil").
Les parents de l'enfant doivent être domiciliés à Issy-les-Moulineaux.

Quelle est la valeur juridique du parrainage civil ?
En savoir plus avec service-public.fr

Les cérémonies de parrainage civil ont lieu à l’Hôtel de Ville, 62 rue du Général Leclerc, Salon Victor Prouvé.

La demande auprès de la mairie d'Issy-les-Moulineaux est à effectuer en ligne.
Avant de commencer, assurez-vous d'avoir au format numérique l'ensemble des pièces justificatives nécessaires :
- copie du livret de famille des parents ;
- copie des pièces d’identité des parents,
- copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture d’électricité, de téléphone fixe, relevé de charges, avis d’imposition,
- copie des pièces d'identité des parrain(s) et marraine(s).

Le formulaire de demande est disponible ici.

Traitement de votre demande :
Le service de l'état civil prendra contact avec vous pour convenir d'une date de cérémonie.

Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à consulter le service de l'état civil via le formulaire contact ou par téléphone au 01 41 23 8000 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.